18050GV Prestations de transferts par voiture des parlementaires européens et de délégations

Ville Eurométropole de Strasbourg

Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: la ville de Strasbourg. Accord-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18050GV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443439
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Minimum 40 000.00 EUR, maximum 240 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera attributaire du lot 1 ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3. Le lot 1 sera prioritairement attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse concernant ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestation de transport de voiture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres du Parlement européen, mandatés par la ville de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de transport par voiture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mandatés par la ville de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000.00 EUR, maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera attributaire du lot 1 ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3. Toutefois les lots 2 et 3 sont susceptibles d'être attribués à une même entreprise.

Intitulé du lot: Prestation de transport par voiture de personnalités
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'eurométropole de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 250.00 EUR, maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera attributaire du lot 1 ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3. Toutefois les lots 2 et 3 sont susceptibles d'être attribués à une même entreprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 196-443439 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: la ville de Strasbourg.

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170802
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443439
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mandatés par la ville de Strasbourg.

Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'Eurométropole de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: International transport service
Adresse postale: 3e rue du Moulin
Commune postale: Achenheim
Code postal: 67204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388595710 📞
Courrier électronique: patricia.klein.its@wanadoo.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Taxi 13 association centrale auto taxi
Adresse postale: 15 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388361313 📞
Courrier électronique: direction@taxi13.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 072-170802 (2019-04-08)

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