Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: la ville de Strasbourg. Accord-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom:
“La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme Alsace marchés publics”
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18050GV Prestations de transferts par voiture des parlementaires européens et de délégations
18050GV”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'eurométropole...”
Brève description
Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: la ville de Strasbourg. Accord-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de voiture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres du Parlement européen, mandatés par la ville de Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
“Minimum 40 000.00 EUR, maximum 240 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui...”
Informations complémentaires
Minimum 40 000.00 EUR, maximum 240 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera attributaire du lot 1 ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3. Le lot 1 sera prioritairement attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse concernant ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport par voiture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mandatés par la ville de Strasbourg.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 20 000.00 EUR, maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui...”
Informations complémentaires
Minimum 20 000.00 EUR, maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera attributaire du lot 1 ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3. Toutefois les lots 2 et 3 sont susceptibles d'être attribués à une même entreprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport par voiture de personnalités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'eurométropole de Strasbourg.”
Description du marché
Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'eurométropole de Strasbourg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 250.00 EUR, maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera...”
Informations complémentaires
Minimum 250.00 EUR, maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le candidat qui sera attributaire du lot 1 ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3. Toutefois les lots 2 et 3 sont susceptibles d'être attribués à une même entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
10:00 📅
“Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 196-443439 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18050GV Prestations de transferts par voiture des Parlementaires européens et de délégations”
Brève description:
“Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'Eurométropole...”
Brève description
Les lots 1 et 2 concernent uniquement la ville de Strasbourg. Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville et l'Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: la ville de Strasbourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mandatés par la ville de Strasbourg.”
Description du marché:
“Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'Eurométropole de Strasbourg.”
Description du marché
Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'Eurométropole de Strasbourg.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de transport de voiture. Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres du Parlement européen, mandatés par la ville de Strasbourg”
Titre
Prestation de transport de voiture. Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres du Parlement européen, mandatés par la ville de Strasbourg
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: International transport service
Adresse postale: 3e rue du Moulin
Commune postale: Achenheim
Code postal: 67204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388595710📞
Courrier électronique: patricia.klein.its@wanadoo.fr📧
Fax: +33 388595892 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190148
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de transport par voiture. Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,...”
Titre
Prestation de transport par voiture. Prestation de transport par voiture pour le transfert des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mandatés par la ville de Strasbourg
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi 13 association centrale auto taxi
Adresse postale: 15 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388361313📞
Courrier électronique: direction@taxi13.fr📧
Fax: +33 388257796 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190190
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de transport par voiture de personnalités. Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales...”
Titre
Prestation de transport par voiture de personnalités. Prestation de transport par voiture de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatée par la ville ou par l'Eurométropole de Strasbourg
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2019/S 072-170802 (2019-04-08)