18042 Appui à la juste valorisation du codage dans le cadre du Pmsi des dossiers d'hospitalisation ainsi que de l'activité externe

Centre hospitalier

Consultation lancée pour le compte Groupement Hospitalier De Territoire Ouest Hérault. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• Centre hospitalier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs de la santé

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de la santé
Numéro de référence: 18042/Fa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-beziers.fr 📧
Téléphone: +33 467357884 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253036
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recodage et prestations pour l'activité interne Mco
Numéro du lot: 1
Brève description: Recodage et prestations pour l'activité interne Mco.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconductible tacitement 3 fois une année. La durée maximale ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Recodage et prestations pour l'activité externe
Numéro du lot: 2
Brève description: Recodage et prestations pour l'activité externe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Valentin Hauy 34500 – beziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Présence de Médecins pour les prestations du lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Seule la partie relative au «recodage» fera l'objet d'un pourcentage d'intéressement sur les montants financiers récupérés par le Centre Hospitalier. Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: Autofinancement — t2a.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Pezenas
Adresse postale: 22 rue Henri Reboul
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Bédarieux
Adresse postale: Allée Noémie Berthomieu
Commune postale: Bedarieux
Code postal: 34600
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: elsa.ferrando@ch-beziers.fr 📧
: services-economiques@hl-bedarieux.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier De Beziers: Cellule des marchés publics
Adresse postale: 2 rue Valentin Hauy
Courrier électronique: cellule.marches@ch-beziers.fr 📧
Fax: +33 467357886 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info – La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18042.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 111-253036 (2018-06-11)

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