La présente consultation a pour objet la réalisation d'un test de situation relatif au refus de soins des bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et de l'Aide médicale d'État (AME).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18_bam_361
18_BAM_361
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un test de situation relatif au refus de soins des bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un test de situation relatif au refus de soins des bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et de l'Aide médicale d'État (AME).
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Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un test de situation relatif au refus de soins des bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un test de situation relatif au refus de soins des bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et de l'Aide médicale d'État (AME).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 207-472861 (2018-10-24)