17VDT005 liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire terrassements

Conseil général du Calvados

Liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire travaux de pré-terrassements, soutènement, préchargements et terrassements définitifs 17VDT005. Les travaux concernent les pré-terrassements, soutènement, préchargements et terrassements définitifs et sont à réaliser en 7 tranches suivant le calendrier prévisionnel de phasage des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-02-01	Informations complémentaires
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 17VDT005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3TmLjh1Hg_ 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3TmLjh1Hg_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3TmLjh1Hg_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030161
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La proposition d'1 variante libre est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre. La consultation comporte aussi 1 variante imposée définie dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les quantités principales sont:

— déblais et remblais: 78 000 m

— paroi berlinoise: 40 m,

— réalisation de drains verticaux: 6 550 m,

— remblai renforcé: 3 100 m

— 2 bassins de traitement des eaux pluviales de 400 et 245 m

— GNT 0/31,5 de type B2: 4 930 m

— imprégnation et mono-couche: 16 000 m

— géomembrane d'étanchéité pour fossés: 1 800 m

— clôture grillagée: 610 m.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Les prestations feront l'objet d'1 tranche ferme et de 6 tranches optionnelles définies ci-après:

— tranche ferme 1TF: installation de chantier — déblais du plateau délai 427 jours,

— tranche optionnelle OA: paroi berlinoise délai délai 49 jours,

— tranche optionnelle OB: préchargement délai 42 jours,

— tranche optionnelle OC: atelier charpente et pieux délai 21 jours,

— tranche optionnelle OD: plate-forme calcaire délai 273 jours,

— tranche optionnelle OE: terrassements généraux et assainissement délai 413 jours,

— tranche optionnelle OF: déviation de la rue de l'Orne délai 28 jours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 et DC4 pour les sous-traitants; les sous-traitants suivants seront à désigner dans l'offre avec déclaration de sous-traitant obligatoirement signée et jointe (DC2 et DC4 obligatoires pour être sûr que l'attributaire soit prêt à démarrer dès l'ordre de service de la période de préparation): le soutènement de type paroi berlinoise, la réalisation des tirs d'ébranlement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à 1

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres ressources publiques extérieures. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3TmLjh1Hg_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: arnaud.bouthemin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030161 (2018-01-19)

Informations complémentaires (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire travaux de pré-terrassements, soutenement, préchargements et terrassements définitifs 17VDT005. Les travaux concernent les pré-terrassements, soutènement, préchargements et terrassements définitifs et sont à réaliser en 7 tranches suivant le calendrier prévisionnel de phasage des travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050332
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030161
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2018/S 024-050332 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire travaux de pré-terrassements, soutènement, préchargements et terrassements définitifs 17vdt005. Les travaux concernent les pré-terrassements, soutènement, préchargements et terrassements définitifs et sont à réaliser en 7 tranches suivant le calendrier prévisionnel de phasage des travaux

Valeur totale du marché: 1762553.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367754
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: À titre indicatif, les quantités principales sont: déblais et remblais: 78 000 m
Description des options:

Les prestations feront l'objet de 1 tranche ferme et de 6 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après: tranche ferme 1 TF: installation de chantier — déblais du plateau, délai 427 jours; tranche optionnelle OA: paroi berlinoise, délai délai 49 jours; tranche optionnelle OB: préchargement, délai 42 jours; tranche optionnelle OC: atelier charpente et pieux, délai 21 jours; tranche optionnelle OD: plate-forme calcaire, délai 273 jours; tranche optionnelle OE: terrassements généraux et assainissement, délai 413 jours; tranche optionnelle OF: déviation de la rue de l'Orne, délai 28 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 16 chemin du Clos de Bavent
Commune postale: Cesny-sur-Vignes
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Nom: Nge gc
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Nom: Dacquin
Adresse postale: 11 et 13 rue Sadi Carnot
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 1762553.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.

Source: OJS 2018/S 161-367754 (2018-08-20)

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