17TRAV06 — travaux de démolition sur le futur site du pôle d'échanges multimodal à La Seyne-sur-Mer

Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée

Les travaux concernent la démolition des superstructures de l'ancien site Profer, situé à proximité du carrefour entre la route départementale nº 63 et le chemin de la Petite Garenne, à La Seyne-sur-Mer (83).
Sont notamment compris les prestations et travaux suivants (liste non exhaustive):
— les prestations générales (études d'exécution, installation de chantier, établissement du SOSED et DOE),
— travaux préparatoires,
— travaux de démolition et évacuation,
— travaux de remise en forme après démolition.
Lieu d'exécution: commune de La Seyne-sur-Mer.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux art. 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution du marché est de 5 mois: la période de préparation (30 jours, débute à la notification du contrat) et le délai d'exécution des travaux (4 mois, débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux). Les travaux sont réglés par un prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARION

Qui ?

• Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 17trav06
Brève description:

Les travaux concernent la démolition des superstructures de l'ancien site Profer, situé à proximité du carrefour entre la route départementale nº 63 et le chemin de la Petite Garenne, à La Seyne-sur-Mer (83). Sont notamment compris les prestations et travaux suivants (liste non exhaustive): — les prestations générales (études d'exécution, installation de chantier, établissement du SOSED et DOE), — travaux préparatoires, — travaux de démolition et évacuation, — travaux de remise en forme après démolition. Lieu d'exécution: commune de La Seyne-sur-Mer. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux art. 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois: la période de préparation (30 jours, débute à la notification du contrat) et le délai d'exécution des travaux (4 mois, débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux). Les travaux sont réglés par un prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085868
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au RC présente les conditions générales de dématérialisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère nº 2: valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: — point 1, noté sur 6 points: moyens humains et matériels, organisation du candidat, — point 2, noté sur 6 points: organisation des travaux pour assurer la mise en œuvre des prestations et le respect de l'hygiène et de la sécurité sur le chantier, — point 3, noté sur 8 points: planning de chantier et prise en compte de la qualité environnementale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 totale de 20 points maximum. Renseignements relatifs à la clause d'insertion afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, une structure spécifique d'accompagnement a été mise en place. Les candidats pourront utilement s'adresser à: Contact: Isabelle Masse (facilitatrice), maison de l'emploi, Centre de vie La Bastide Verte, Bât B, 1041 avenue de Draguignan, 83130 La Garde, Tél.: +33 494363750 / 603382337, télécopie: +33 494333561.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au RC présente les conditions générales de dématérialisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critère nº 2: valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:

— point 1, noté sur 6 points: moyens humains et matériels, organisation du candidat,

— point 2, noté sur 6 points: organisation des travaux pour assurer la mise en œuvre des prestations et le respect de l'hygiène et de la sécurité sur le chantier,

— point 3, noté sur 8 points: planning de chantier et prise en compte de la qualité environnementale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 totale de 20 points maximum.

Renseignements relatifs à la clause d'insertion afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, une structure spécifique d'accompagnement a été mise en place. Les candidats pourront utilement s'adresser à: Contact: Isabelle Masse (facilitatrice), maison de l'emploi, Centre de vie La Bastide Verte, Bât B, 1041 avenue de Draguignan, 83130 La Garde, Tél.: +33 494363750 / 603382337, télécopie: +33 494333561.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont notamment compris les prestations et travaux suivants (liste non exhaustive):

— les prestations générales (études d'exécution, installation de chantier, établissement du SOSED et DOE),

— travaux préparatoires,

— travaux de démolition et évacuation,

— travaux de remise en forme après démolition.

Lieu d'exécution: commune de La Seyne-sur-Mer.

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux art. 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai d'exécution du marché est de 5 mois: la période de préparation (30 jours, débute à la notification du contrat) et le délai d'exécution des travaux (4 mois, débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux). Les travaux sont réglés par un prix global et forfaitaire.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

—liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Qualibat 1111 — démolition — technicité courante,

— Qualibat 1331 — poteaux et clôtures,

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

— imputation budgétaire: budget de la collectivité, annexe transports

— modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret du 25.3.2016,

— subventions: l'opération est susceptible d'être financée par des fonds des conseils régional PACA et départemental du Var, et des fonds de l'État, dont les montants sont en attente de détermination,

— conditions du CCAG-travaux,

— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement à l'attributaire du marché, pour son exécution.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental:

— l'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion,

— l'entreprise sera soumise à un SOSED.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des travaux
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au RC présente les conditions générales de dématérialisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critère nº 2: valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:

— point 1, noté sur 6 points: moyens humains et matériels, organisation du candidat,

— point 2, noté sur 6 points: organisation des travaux pour assurer la mise en œuvre des prestations et le respect de l'hygiène et de la sécurité sur le chantier,

— point 3, noté sur 8 points: planning de chantier et prise en compte de la qualité environnementale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 totale de 20 points maximum.

Renseignements relatifs à la clause d'insertion afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, une structure spécifique d'accompagnement a été mise en place. Les candidats pourront utilement s'adresser à: Contact: Isabelle Masse (facilitatrice), maison de l'emploi, Centre de vie La Bastide Verte, Bât B, 1041 avenue de Draguignan, 83130 La Garde, Tél.: +33 494363750 / 603382337, télécopie: +33 494333561.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-085868 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la démolition des superstructures de l'ancien site Profer, situé à proximité du carrefour entre la route Départementale nº 63 et le chemin de la Petite Garenne, à La Seyne-sur-Mer (83). Sont notamment compris les prestations et travaux suivants (liste non exhaustive): — les prestations générales (études d'exécution, installation de chantier, établissement du Sosed et Doe), — travaux préparatoires, — travaux de démolition et évacuation, — travaux de remise en forme après démolition. Lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer la procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux art. 26-1

Valeur totale du marché: 74 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288291
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085868
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un montant de: 74 765,00 EUR HT — 89 718.00 euro(s) (T.T.C.) Avec un engagement d'insertion à hauteur de 80 heures durée du contrat: — le délai d'exécution du marché est de 5 mois; il comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, — la période de préparation, d'une durée de 30 jours, débute à compter de la date de notification du contrat, — l'exécution des travaux, d'une durée de 4 mois, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux date de signature du contrat: 2.7.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations générales (études d'exécution, installation de chantier, établissement du Sosed et Doe),

Lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer la procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux art.…

… 26-1

… 26-1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois: la période de préparation (30 jours, débute à la notification du contrat)et le délai d'exécution des travaux (4 mois, débute)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Marion
Adresse postale: 16 avenue G. Bosc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un montant de: 74 765,00 EUR HT — 89 718.00 euro(s) (T.T.C.) Avec un engagement d'insertion à hauteur de 80 heures durée du contrat:

— le délai d'exécution du marché est de 5 mois; il comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux,

— la période de préparation, d'une durée de 30 jours, débute à compter de la date de notification du contrat,

— l'exécution des travaux, d'une durée de 4 mois, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux date de signature du contrat: 2.7.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret CS 30001
Source: OJS 2018/S 126-288291 (2018-07-02)

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