1 phase de réalisation des travaux d'aménagement du quartier des musées (Cœur de Métropole)

Métropole Rouen Normandie

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, espaces verts et mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAT
• STEEV
• Travaux publics rouennais / minéral service

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-02-06	Informations complémentaires
2018-02-13	Informations complémentaires
2018-02-16	Informations complémentaires
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 18-EPMD-CMMusées
Brève description:

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, espaces verts et mobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Distribution d'eau potable 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés. Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017466
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le délai de 10 mois correspond au délai d'exécution. Durée du marché: le marché débute à compter de la notification du contrat jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

— sécurité - installation — fonctionnement — qualité — phasage,

— travaux préparatoire,

— terrassements,

— voirie — trottoirs — bordurage,

— réseaux divers,

— assainissement,

— signalisation horizontale et verticale,

— mobilier.

Valeur estimée hors TVA: 5 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

Le délai de 10 mois correspond au délai d'exécution.

Durée du marché: le marché débute à compter de la notification du contrat jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Intitulé du lot: Adduction d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tranchées compris sable, grillage avertisseur et remblayage,

— sondages destinés à identifier la position précise des réseaux enterrés,

— fourniture et pose du réseau d'adduction eau potable y compris accessoires,

— fourniture et pose de citerneau.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

— travaux préparatoires,

— apport de terre végétale complémentaire,

— fourniture de végétaux,

— plantations,

— réseau d'arrosage,

— ancrages, tuteurage et protections,

— engazonnements et semis de prairie,

— entretiens.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Le titulaire devra produire les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Lot 1 — selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics:

344 Asphalte coulé;

3451 Pavés et dalles en pierre naturelle;

3433 Bétons décoratifs.

Lot 2 — selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics:

5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé.

Lot 3 — selon la nomenclature «Qualipaysage»:

P 120: travaux d'espaces verts complexes;

P 110: travaux d'espaces verts;

A500: arrosage intégré.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— - demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Cette proposition correspondra, pour le lot 1 — voiries, réseaux divers à 4 300 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de pose de pavage, de dallage et de revêtement béton devront être exécutés directement par le titulaire du marché (mandataire ou co-traitant en cas de groupement) et ne pourront pas être sous traités.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, y compris 2 mois de période de préparation.

Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée aux titulaires de chaque lots, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations détaillées dans le règlement de consultation.

En cas d'égalité la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-epmd-cmmusées.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: mars 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations: 16.4.2018.

Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée compte tenu des fortes contraintes sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 010-017466 (2018-01-12)

Informations complémentaires (2018-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés le 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058312
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017466
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2018/S 027-058312 (2018-02-06)

Informations complémentaires (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, espaces verts et mobilier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069328
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2018/S 032-069328 (2018-02-13)

Informations complémentaires (2018-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial Service des marchés le 108 — 108 allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075635
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2018/S 035-075635 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5864001.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-316897
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-3646 publié le 14.1.2018. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 18-17381 publié le 8.2.2018. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2018/S 027-058312 publié le 8.2.2018. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 18-21075 publié le 15.2.2018. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2018/S 032-069328 publié le 15.2.2018. Référence de l'avis rectificatif 3 paru au BOAMP: avis nº 18-22591 publié le 18.2.2018. Référence de l'avis rectificatif 3 paru au JOUE: nº 2018/S 035-075635 publié le 20.2.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sécurité — installation — fonctionnement — qualité — phasage — travaux préparatoire — terrassements — voirie — trottoirs — bordurage — réseaux divers — assainissement — signalisation horizontale et verticale — mobilier

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Travaux publics rouennais / minéral service
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5692592.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Sat
Adresse postale: Rue de la Petite Chartreuse
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 66 330 EUR 💰
Nom: Steev
Adresse postale: Zone de l'Oison, 118 avenue des Quatre ages
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Valeur totale du marché: 105078.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
9

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-3646 publié le 14.1.2018.

Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 18-17381 publié le 8.2.2018.

Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2018/S 027-058312 publié le 8.2.2018.

Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 18-21075 publié le 15.2.2018.

Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2018/S 032-069328 publié le 15.2.2018.

Référence de l'avis rectificatif 3 paru au BOAMP: avis nº 18-22591 publié le 18.2.2018.

Référence de l'avis rectificatif 3 paru au JOUE: nº 2018/S 035-075635 publié le 20.2.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 139-316897 (2018-07-19)

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