- Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux

Ville de Haguenau

— Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux
— nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles
accord-cadre à bons de commande
minimum: 4.000 euro (T.T.C.)/An
Maximum: 25.000 euro (T.T.C.)/An
Accord-Cadre de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Est

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: ASS-puisards.fosses.septiques/2017
Brève description:

— Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux — nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles accord-cadre à bons de commande minimum: 4.000 euro (T.T.C.)/An Maximum: 25.000 euro (T.T.C.)/An Accord-Cadre de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039571
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction, — les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux

— nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles

accord-cadre à bons de commande

minimum: 4.000 euro (T.T.C.)/An

Maximum: 25.000 euro (T.T.C.)/An

Accord-Cadre de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 75 EUR 💰
Brève description: Maximum: 25.000 euro (T.T.C.)/An.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire.

Informations complémentaires:

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction,

— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu.

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs:

Mme Claudia Gantzer

Direction des Finances et des Achats

Service de la Commande publique

tél. : 03.88.90.67.89

renseignements techniques:

M. Jacques Candel

Direction des interventions et du cadre de Vie

Chef du service entretien des bâtiments

tél: 03.88.63.95.14.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 023-039571 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux. Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles. Accord-cadre à bons de commande: Minimum: 4 000 EUR TTC / an Maximum: 25 000 EUR TTC / an.

Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168085
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039571
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux.

Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles.

Accord-cadre à bons de commande:

Minimum: 4 000 EUR TTC / an

Maximum: 25 000 EUR TTC / an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 086-168085 (2017-05-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)