— Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux
— nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles
accord-cadre à bons de commande
minimum: 4.000 euro (T.T.C.)/An
Maximum: 25.000 euro (T.T.C.)/An
Accord-Cadre de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: ASS-puisards.fosses.septiques/2017
Brève description:
“— Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039571
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction,”
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction,
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 023-039571 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux.”
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168085
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039571
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2017/S 086-168085 (2017-05-02)