Valorisation et traitement du bois du Sitom Sud Gard

SITOM Sud Gard

Valorisation et traitement des déchets de bois (hors éléments d'ameublement en bois lorsqu'ils sont orientés vers la filière dédiée) du syndicat.
Production estimée à un gisement total annuel d'environ 7 500 t (production 2016 = 7 300 t).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sud Broyage Recyclage

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets de bois (hors éléments d'ameublement en bois lorsqu'ils sont orientés vers la filière dédiée) du syndicat. Production estimée à un gisement total annuel d'environ 7 500 t (production 2016 = 7 300 t).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: Le Marc Aurèle, 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitomsudgard.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitomsudgard.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515174
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets de bois (hors éléments d'ameublement en bois lorsqu'ils sont orientés vers la filière dédiée) du syndicat.

Production estimée à un gisement total annuel d'environ 7 500 t (production 2016 = 7 300 t).

Valorisation et traitement du bois des déchetteries du territoire du Sitom Sud Gard (24 déchetteries).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse au groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce (K ou Kbis) ou au répertoire des métiers,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Prix au regard du BPU et du montant estimatif conformément au DQE
Pondération du coût: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515174 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets de bois (hors éléments d'ameublement en bois lorsqu'ils sont orientés vers la filière dédiée) du syndicat. Production estimée à un gisement total annuel d'environ 7 500 tonnes (production 2016 = 7 300 T).

Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Marc Aurèle — 67 avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://sitomsudgard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108657
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515174
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets de bois (hors éléments d'ameublement en bois lorsqu'ils sont orientés vers la filière dédiée) des 24 déchetteries du territoire du syndicat. Production estimée annuelle de 7 500 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2018/S 049-108657 (2018-03-09)

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