Valorisation du broyat de bois (transport et traitement)

Smitred Ouest d'Armor

Valorisation du broyat de bois issu des déchets de bois de classes A et B en mélange en prenant en compte le transport et le traitement par valorisation matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor Panneaux
• TB Transports

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017.1.17
Brève description:

Valorisation du broyat de bois issu des déchets de bois de classes A et B en mélange en prenant en compte le transport et le traitement par valorisation matière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407391
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

II.1.5 et II.2.6: marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour un tonnage minimum annuel de 5 000 tonnes et maximum annuel de 12 000 tonnes. Le tonnage minimum est à prendre en compte dans la mesure où le SMITRED sollicite ce minimum. La valeur estimée est basée sur la quantité annuelle maximum sur la durée maximale du marché de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période d'une année, pour un tonnage minimum annuel de 5 000 tonnes et un tonnage maximum annuel de 12 000 tonnes. Le tonnage minimum est à prendre en compte dans la mesure où le SMITRED sollicite ce minimum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'enlèvement des déchets se fera sur le site du SMITRED Ouest d'Armor à Pluzunet, la valorisation sera réalisée dans les installations du contractant ou de son prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature DC1 ou équivalente,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,

— déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous: SMITRED Ouest d'Armor — site du Quelven 22 140 — Pluzunet — tél.: 02 96 54 65 10 — fax: 02 96 54 65 18 — e-mail: accueil@valorys.smitred.com

— le DCE Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com

— modalités de remise des dossiers: les dossiers des candidats seront: soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — SMITRED Ouest d'Armor — Site du Quelven 22 140 — Pluzunet; soit envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus; soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du SMITRED, à savoir: http://www.smitred-marches.com — avant les mêmes dates et heures limites,

— marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen, avec un seul opérateur économique pour un tonnage minimum annuel de 5 000 tonnes et un tonnage maximum annuel de 12 000 tonnes, passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2017/S 198-407391 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 757 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039841
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407391
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année, pour un tonnage minimum annuel de 5 000 t et maximum annuel de 12 000 t. Le tonnage minimum est à prendre en compte dans la mesure où le Smitred sollicite ce minimum.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'enlèvement des déchets se fera sur le site du Smitred ouest d'Armor à Pluzunet, la valorisation sera réalisée dans les installations du contractant ou de son prestataire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Référence
Informations complémentaires

— bloc V.2.1 «Date de conclusion du marché»: il s'agit de la date de signature de la notification par le pouvoir adjudicateur,

— marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen, avec un seul opérateur économique pour un tonnage minimum annuel de 5 000 t et un tonnage maximum annuel de 12 000 t, passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— bloc II.1.7 et V.2.4 «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiquée au DEI. Sur la base de 8 000 t annuelles sur la durée maximale du marché,

— bloc V.2.4: estimation initiale du marché sur la base du tonnage maximum sur la durée maximale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays-de la-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 019-039841 (2018-01-25)

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