Valorisation des boues pateuses de la station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc

Saint-Brieuc Agglomération

Le marché a pour but de confier à un prestataire la valorisation des boues de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les modes de traitements acceptés sont la valorisation compost (normée) ou la valorisation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249570
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Armor Agglomération — service Commande Publique (Fax: 02 96 77 60 38) — 3, Place de la résistance — 22044 St-Brieuc Cédex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org/ (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande) (articles 78 et 80 du Décret du 25 Mars 2016), avec un minimum et un maximum de commandes fixés en quantité.la quantité annuelles minimale de boues à traiter est fixée à 6 000 tonnes de boues brutes, et la quantité annuelle maximale est de 8 000 tonnes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour un an supplémentaire (sans pouvoir donc excéder une durée totale de 2 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. -Une attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire).

— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation des sites de traitement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3, Place de la Résistance
Point de contact: Direction Eau et Assainissement — Service Exploitation Traitement -M. Jean-Michel Le Ray
Téléphone: +33 0296585175 📞
Courrier électronique: jeanmichel.leray@sbaa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 0296772078 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249570 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 50-17
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482005
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249570
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande) (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016), avec un minimum et un maximum de commandes fixés en quantité.la quantité annuelles minimale de boues à traiter est fixée à 6 000 tonnes de boues brutes, et la quantité annuelle maximale est de 8 000 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cout global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 231-482005 (2017-11-29)

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