Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les accords-cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 4, 5, 6, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une même zone géographique (voir annexe nº 4 au CCAP «Liste des sites par secteur géographique»). La présente consultation concerne uniquement 11 lots répartis sur 5 corps d'état et dans les départements 4, 6, 13 et 84.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Acbctx17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Réseaux 📦
Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517210
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — la candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr AAPC 17/146. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 414 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots sur un même corps d'état et même département et plus de 2 lots au total.

Intitulé du lot: CE 1: demolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — facade
Numéro du lot: 005
Brève description: Secteur 5 : 9 sites — nice.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: CE 1: demolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade
Numéro du lot: 006
Brève description: Secteur 6: 9 sites — Valdeblore — Drap — Nice — menton.
Intitulé du lot: CE 4: menuiserie extérieure bois — PVC — fermeture
Numéro du lot: 057
Brève description: Secteur 11 : 10 sites — Marseille 3
Intitulé du lot: Ce 4: menuiserie extérieure bois — PVC — fermeture
Numéro du lot: 059
Brève description: Secteur 13 : 10 sites — Marseille 8
Intitulé du lot: CE 6: menuiserie intérieure bois — fermeture
Numéro du lot: 087
Brève description:

Secteur 1 : 13 sites — Digne-les-Bains — le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Chateau-Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.

Numéro du lot: 093
Brève description:

Secteur 7: 7 sites — Arles — Saint-Rémy-de-Provence — Tarascon — la Fare-les-Oliviers.

Numéro du lot: 105
Brève description: Secteur 19 : 7 sites — Valréas — Orange — Bollène — Vaison-La-Romaine.
Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux
Numéro du lot: 282
Brève description:

Secteur 10: 10 sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.

Secteur 11: 10 sites — Marseille 3

Numéro du lot: 283
Brève description:

Secteur 12: 10 sites — Marseille 1

Secteur 13: 10 sites — Marseille 8

Intitulé du lot: CE 19: équipement salle spécialisée — laboratoire
Numéro du lot: 293
Brève description:

Secteur 1: 13 sites — Digne-les-Bains — le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château-Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.

Secteur 2: 10 sites — Barcelonnette — Embrun — Briançon — Gap — Veynes.

Secteur 8: 8 sites — Marignane — Vitrolles — les Pennes-Mirabeau — Salon-de-Provence — Châteaurenard.

Secteur 9: 10 sites — Istres — Saint-Chamas — Martigues — Port-de-Bouc — Miramas.

Secteur 14: 11 sites — Aubagne — Marseille 10

Secteur 18: 10 sites — Avignon — l'Isle-sur-la-Sorgue.

Secteur 19: 7 sites — Valréas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine.

Secteur 20: 10 sites — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.

Numéro du lot: 294
Brève description:

Secteur 3: 9 sites — Cannes — Cannes-la-Bocca — Grasse.

Secteur 4: 10 sites — Valbonne — Sophia-Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.

Secteur 5: 9 sites — Nice.

Secteur 6: 9 sites — Valdeblore — Drap — Nice — Menton.

Secteur 15: 8 sites — Toulon — la Seyne-sur-Mer — Six-Fours-les-Plages.

Secteur 16: 8 sites — Hyères — Toulon — la Garde — Gassin.

Secteur 17: 11 sites — Draguignan — Lorgues — Fréjus — les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphaël — le Muy — Brignoles — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— extrait Kbis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: service marchés

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 247-517210 (2017-12-20)

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