Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain

Métropole Rouen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN
• Eiffage route

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2017-09-15	Informations complémentaires
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17-PTrans-TXEPM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Le 108 — 108 allée François Mitterrand — BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351671
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance n

Valeur totale estimée: 2544952.45 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sotteville-Sous-Le-Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint Aubin lès Elbeuf
Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 842314.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Darnetal, Saint-Léger-Du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay, Montmain, Saint-Jacques-Sur-Darnetal, Roncherolle-Sur-Le-Vivier
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 870500.35 EUR 💰
Intitulé du lot: Maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, Saint Pierre de Manneville
Numéro du lot: 13
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 832137.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières;

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance n

— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),

— bénéficiaires du Rsa,

— bénéficiaires du Plie,

— travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph,

— jeunes sans qualification.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Pour chaque lot (lots n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au vu du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 78 du décret n

Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance n

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 17-ptrans-txepm. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: novembre 2017.

Début d'exécution: janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2017/S 172-351671 (2017-09-05)

Informations complémentaires (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...) L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368020
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-351671
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.

Source: OJS 2017/S 180-368020 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR (HT) aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc…). L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.

Valeur totale du marché: 1471389.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312279
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Lot nº 6: La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la Société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 522 041,7 EUR (TTC). Lot nº 9: La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la société COLAS pour un montant DQE (non contractuel) de 641 570,22 EUR (TTC). Lot nº 13: La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum à la société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 602 055,63 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-120820 publié le 7.9.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-127926 publié le 17.9.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 180-368020 publié le 20.9.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sotteville-sous-le-Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum
Intitulé du lot: Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Roncherolle-sur-Le-Vivier
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum.
Intitulé du lot: Maromme, Canteleu, Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au vu du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Currie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 435034.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Valeur totale du marché: 534641.85 EUR 💰
501713.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 6:

La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la Société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 522 041,7 EUR (TTC).

Lot nº 9:

La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la société COLAS pour un montant DQE (non contractuel) de 641 570,22 EUR (TTC).

Lot nº 13:

La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum à la société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 602 055,63 EUR (TTC).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-120820 publié le 7.9.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-127926 publié le 17.9.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 180-368020 publié le 20.9.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative

Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» Req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» Req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 137-312279 (2018-07-17)

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