Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial — service des marchés — Le 108 — 108 allée François Mitterrand — BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain.
17-PTrans-TXEPM”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000...”
Brève description
Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 172-351671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion...”
Texte
Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du Rsa,
— bénéficiaires du Plie,
— travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph,
— jeunes sans qualification.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Pour chaque lot (lots no 6, no 9, et no 13), les entreprises devront réserver 1 poste Équivalent Temps Plein à l'embauche de de publics prioritaires, pendant une durée totale de 5 mois par année de marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion...”
Texte
Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)
— bénéficiaires du RSA
— bénéficiaires du Plie
— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH
— jeunes sans qualification
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi et résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Pour chaque lot (lots nº 6, nº 9, et nº 13), les entreprises devront réserver 1 poste équivalent temps plein à l'embauche de de publics prioritaires, pendant une durée totale de 5 mois par année de marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2017/S 180-368020 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Établissement public territorial, Service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain
17-PTrans-TXEPM”
Brève description:
“Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000...”
Brève description
Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR (HT) aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc…). L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1471389.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sotteville-sous-le-Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Roncherolle-sur-Le-Vivier” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maromme, Canteleu, Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 172-351671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M17102
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sotteville-sous-le-Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Currie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435034.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M17103
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Roncherolle-sur-le-Vivier”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534641.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M17104
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Maromme, Canteleu, Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501713.02 💰
“Lot nº 6:
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la Société EIFFAGE pour un...”
Lot nº 6:
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la Société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 522 041,7 EUR (TTC).
Lot nº 9:
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la société COLAS pour un montant DQE (non contractuel) de 641 570,22 EUR (TTC).
Lot nº 13:
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum à la société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 602 055,63 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-120820 publié le 7.9.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-127926 publié le 17.9.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 180-368020 publié le 20.9.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» Req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» Req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 137-312279 (2018-07-17)