Travaux de reprographie pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Montant minium pour chaque période de deux ans du marché: 5 000 EUR Ht Montant maximum pour chaque période de deux ans du marché: 30 000 EUR Ht Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2017-602
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Montant minium pour chaque période de deux ans du marché: 5 000 EUR Ht Montant maximum pour chaque période de deux ans du marché: 30 000 EUR Ht Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523563
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - sous criteres: Critère valeur technique de l'offre (30 %): — la description des matériels utilisés 10 % — la description des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations 5 % — la description du système de livraison 5 % — qualité de l'échantillon 10 % critère Maîtrise des impacts environnementaux, de la prévention et de la sécurité au travail (10 %): —— Prise en compte des impacts environnementaux dans le processus de production jugée sur la base des mesures indiquées dans le mémoire technique pour le respect et la protection de l'environnement; —— Prise en compte de la prévention santé et sécurité au travail jugés sur la base des outils et procédures mis en place. Telechargement DU Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr depôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr . Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise des impacts environnementaux, de la prévention et de la sécurité au travail
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop
Adresse postale: hôtel de Région, 27, Place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - sous criteres: Critère valeur technique de l'offre (30 %):
— la description des matériels utilisés 10 %
— la description des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations 5 %
— la description du système de livraison 5 %
— qualité de l'échantillon 10 % critère Maîtrise des impacts environnementaux, de la prévention et de la sécurité au travail (10 %):
—— Prise en compte des impacts environnementaux dans le processus de production jugée sur la base des mesures indiquées dans le mémoire technique pour le respect et la protection de l'environnement;
—— Prise en compte de la prévention santé et sécurité au travail jugés sur la base des outils et procédures mis en place. Telechargement DU Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr depôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr . Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523563 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Montant minium pour chaque période de deux ans du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour chaque période de deux ans du marché: 30 000 EUR HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385176
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523563
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le montant du détail estimatif quantitatif de l'attributaire s'élève à 5330,90 EUR. Le montant contractuel maximum du marché pour chaque période de 2 ans est de 30 000 EUR HT. La durée du marché est de deux ans à compter la notification au titulaire renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique à l'Hôtel de Région 27 place Jules Guesde sur prise de RDV 72 h avant
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Montant minium pour chaque période de deux ans du marché: 5 000 EUR HT.
Montant maximum pour chaque période de deux ans du marché: 30 000 EUR HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Nom: Impremium 13 Groupe Impremium
Adresse postale: 25 & 27 boulevard Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5330.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant du détail estimatif quantitatif de l'attributaire s'élève à 5330,90 EUR.
Le montant contractuel maximum du marché pour chaque période de 2 ans est de 30 000 EUR HT.
La durée du marché est de deux ans à compter la notification au titulaire renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique à l'Hôtel de Région 27 place Jules Guesde sur prise de RDV 72 h avant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 169-385176 (2018-08-30)
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