Travaux de reprise des concessions arrivées a échéance et abandonnées dans les cimetières de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet:
— la reprise administrative de concession périmées et non renouvelées,
— reprise de concessions funéraires ou caveaux ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon,
— la reprise de chapelles ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon.
Dans les cimetières situés sur la commune de Cannes à savoir:
— cimetière du Grand Jas,
— l'Abadie,
— l'Abadie annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Marbrerie Curti

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet: — la reprise administrative de concession périmées et non renouvelées, — reprise de concessions funéraires ou caveaux ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon, — la reprise de chapelles ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon. Dans les cimetières situés sur la commune de Cannes à savoir: — cimetière du Grand Jas, — l'Abadie, — l'Abadie annexe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487358
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06): — le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel, — financement sur fonds propres, — pas d'avance passation selon une procédure adaptée (article 28 du décret MP) non soumise aux directives Européennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet:

— la reprise administrative de concession périmées et non renouvelées,

— reprise de concessions funéraires ou caveaux ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon,

— la reprise de chapelles ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon.

Dans les cimetières situés sur la commune de Cannes à savoir:

— cimetière du Grand Jas,

— l'Abadie,

— l'Abadie annexe.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

— la reprise de chapelles ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon.D

ans les cimetières situés sur la commune de Cannes à savoir:

L'ensemble des prestations de ces reprises devra se dérouler conformément à la législation funéraire et réglementaire en vigueur. Une visite sur site du candidat, bien que non obligatoire, est conseillée avant la remise de l'offre, notamment pour apprécier l'accessibilité du site aux hommes et au matériel de l'entreprise. Les visites sont effectuées librement par les candidats durant les heures d'ouvertures des cimetières mentionnés.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— minimum annuel: 30 000 EUR (HT),

— maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du CGCT nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps en échec de décomposition. Si, le candidat est en cours d'obtention ou de renouvellement, il devra le mentionner, et fournir cette habilitation au plus tard avant l'attribution du marché. A défaut de production de cette habilitation, le marché ne pourra lui être attribué.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée au regard du mémoire technique (sous-critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des Achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr

Identifiant maître d'ouvrage:

Mairie de Cannes (06):

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— pas d'avance passation selon une procédure adaptée (article 28 du décret MP) non soumise aux directives Européennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 235-487358 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241149
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487358
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 29.5.2018. Le contrat est consultable à la Direction des achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes sur rendez-vous. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum par période: 30 000 EUR HT. Montant maximum par période: 120 000 EUR HT. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Source: OJS 2018/S 106-241149 (2018-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (14)