Travaux de rénovation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la STEP de port Douvot

Ville de Besançon

Refonte de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz sur la station d'épuration de Port Douvot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:
Refonte de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz sur la station d'épuration de Port Douvot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Département eau et assainissement — 94 avenue Clémenceau
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: eau@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381415960 📞
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058336
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Précisions sur les négociations: l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les offres sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 1. Liste de références de réalisation de station d'épuration de taille supérieure à 100 000 équivalents habitants; Liste de références de réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m3; Liste de références de réalisation d'unité de traitement de biogaz de capacité supérieure à 50 Nm3/H de biométhane; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Les certificats de qualifications: Qualifélec E3, mentions Aut Lot 2: Liste de références de réalisation de pompes à chaleur supérieure à 300 kw thermique, liste de références de réalisation de chaufferie supérieure à 750 kw, Liste de référence de captage d'eau (forage et équipements) de capacité supérieure à 40 m3/h; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public les certificats de qualifications (nomenclature Fntp): Captages par sondage-forage 7411 Lot 3: Les certificats de qualifications (nomenclature FNTP): Travaux de terrassements courants: 2321; Rabattement de nappe 261: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau ou d'eaux usées: 164. Bassins divers relatifs à l'épuration d'eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5 000 m3: 1631 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 5153. réseau de distribution gaz, réseau en polyéthylène: 5332. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique déroulement de la procédure: Publication de l'AAPC au BOAMP et au JOUE. Analyse des candidatures selon les critères énoncés dans l'AAPC. Envoi du DCE et de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés. Négociation éventuelle avec les candidats en phases successives. A la fin des négociations éventuelles, invitation des candidats à remettre une offre finale en fixant également une date et une heure limite de remise de cette offre. Analyse et classement des offres selon les critères énoncés dans l'AAPC et le règlement de consultation. Les candidatures doivent être envoyées soit par voie électronique sur la plateforme: www.marches.grandbesancon.fr soit par voie papier à l'adresse indiquée au point 1.3. Les candidatures ne pourront pas être transmises par courriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 998 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Process Méthanisation — valorisation du biogaz / Électricité-MCR
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, mise en oeuvre et mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires pour le process de méthanisation, pour le traitement et la valorisation du biogaz et alimentation électrique, Mesure Contrôle Régulation.
Conformément à l'article 45 III al 2 et VI du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire sera solidaire du groupement et sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire.
Valeur estimée hors TVA: 3 616 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Tranche optionnelle: réalisation d'une oxydation thermique des offgas.
Intitulé du lot: Chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, mise en oeuvre et mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires pour chauffage: Forage et ses équipements, Pompes à Chaleur, Chaufferie.
Conformément à l'article 45 III al 2 et VI du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire sera solidaire du groupement et sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Génie civil — canalisations
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation des travaux de génie-civil pour les nouveaux ouvrages de la méthanisation de boues: un digesteur primaire, un digesteur secondaire, un bâtiment compresseur, un bâtiment technique chauffage/traitement du biogaz;
Réhabilitation des 2 files de digestion existantes;
Réalisation de caniveaux et réseaux enterrés;
Conformément à l'article 45 III al 2 et VI du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire sera solidaire du groupement et sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie civil.
Valeur estimée hors TVA: 2 886 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon — port Douvot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Preuve de son inscription sur un registre professionnel. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.5.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle: Voir Section VI: renseignements complémentaires.
Liste et brève description des règles et critères: Voir section 2 pour chacun des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la Ville de Besançon (emprunt et/ou ressources propres); Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprendra plusieurs phases de travaux, pour permettre dans un premier temps de construire les nouveaux ouvrages de méthanisation, de chauffage et de valorisation du biogaz, puis pour la réhabilitation des files de digestion existantes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité financière (pondération 10 %);
Capacité professionnelle et technique dans le domaine de la…
… méthanisation (pondération 30 %);
… production de Biométhane (pondération 20 %);
… réalisation de STEP (pondération 30 %),
Moyens humains du candidat (pondération 10 %);
Capacité professionnelle et technique dans…
… le domaine des chaufferies (pondération 30 %);
… le domaine des pompes à chaleur (pondération 30 %);
… la réalisation de forage de puits (pondération 20 %);
Moyens humains et matériels du candidat (pondération 10 %).
Capacité professionnelle et technique dans le domaine de réalisation de STEP et ou d'ouvrages hydrauliques (pondération 70 %);
Qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (pondération 10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. — Mémoire technique, spécifications, modularité/facilité d'exploitation, plans de l'entreprise, moyens mis en œœuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances et Garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai/Phasage/Organisation
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique. — Méthode de réalisation des ouvrages neufs, détails techniques pour l'intervention dans les existants, essais à l'air...
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai / Phasage / organisation
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: 94 avenue Clémenceau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25034
Téléphone: +33 381415362 📞
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier entrée C1 — niveau 0 — 2 rue Mégevand

Référence
Informations complémentaires
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Précisions sur les négociations: l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les offres sur la base des offres initiales sans négociation.
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Lot 1.
Liste de références de réalisation de station d'épuration de taille supérieure à 100 000 équivalents habitants; Liste de références de réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m3; Liste de références de réalisation d'unité de traitement de biogaz de capacité supérieure à 50 Nm3/H de biométhane; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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Les certificats de qualifications: Qualifélec E3, mentions Aut
Lot 2:
Liste de références de réalisation de pompes à chaleur supérieure à 300 kw thermique, liste de références de réalisation de chaufferie supérieure à 750 kw, Liste de référence de captage d'eau (forage et équipements) de capacité supérieure à 40 m3/h; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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les certificats de qualifications (nomenclature Fntp): Captages par sondage-forage 7411
Lot 3:
Les certificats de qualifications (nomenclature FNTP):
Travaux de terrassements courants: 2321; Rabattement de nappe 261: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau ou d'eaux usées: 164.
Bassins divers relatifs à l'épuration d'eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5 000 m3: 1631
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 5153.
réseau de distribution gaz, réseau en polyéthylène: 5332.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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déroulement de la procédure:
Publication de l'AAPC au BOAMP et au JOUE.
Analyse des candidatures selon les critères énoncés dans l'AAPC.
Envoi du DCE et de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés.
Négociation éventuelle avec les candidats en phases successives.
A la fin des négociations éventuelles, invitation des candidats à remettre une offre finale en fixant également une date et une heure limite de remise de cette offre.
Analyse et classement des offres selon les critères énoncés dans l'AAPC et le règlement de consultation.
Les candidatures doivent être envoyées soit par voie électronique sur la plateforme: www.marches.grandbesancon.fr soit par voie papier à l'adresse indiquée au point 1.3. Les candidatures ne pourront pas être transmises par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 032-058336 (2017-02-10)
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