Travaux de réhabilitation de la station d'épuration de la Région de Bonneville

Regie intercommunale de traitement

Les objectifs prioritaires du Maître d'ouvrage concernant ce projet sont les suivants:
Études complémentaires à celles réalisées par le maitre d'oeuvre
Études d'exécution
travaux
mise en service
étendre la capacité de traitement et la capacité hydraulique de la station d'épuration de Bonneville à l'horizon 2040 à une capacité de 53 000 équivalents-habitants;
Respecter les normes de rejet;
Limiter l'emprise des ouvrages sur les parcelles de Saint-Pierre en Faucigny;
Maintien en fonctionnement de la Step existante pendant les travaux;
Limitation des nuisances visuelles, olfactives et sonores;
Minimiser les coûts de l'opération (investissements et frais d'exploitation);
Maximisation de l'ergonomie et de la sécurité du personnel;
Valorisation des sous-produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Qui ?

• Regie intercommunale de traitement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

Les objectifs prioritaires du Maître d'ouvrage concernant ce projet sont les suivants: Études complémentaires à celles réalisées par le maitre d'oeuvre Études d'exécution travaux mise en service étendre la capacité de traitement et la capacité hydraulique de la station d'épuration de Bonneville à l'horizon 2040 à une capacité de 53 000 équivalents-habitants; Respecter les normes de rejet; Limiter l'emprise des ouvrages sur les parcelles de Saint-Pierre en Faucigny; Maintien en fonctionnement de la Step existante pendant les travaux; Limitation des nuisances visuelles, olfactives et sonores; Minimiser les coûts de l'opération (investissements et frais d'exploitation); Maximisation de l'ergonomie et de la sécurité du personnel; Valorisation des sous-produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie intercommunale de traitement
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: abastian@eaux-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450977275 📞
Fax: +33 450973066 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038008
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Il est exigés des références en travaux de: STEP de capacité comprise entre 25 000 et 100 000 équivalents habitants méthanisation de 1 500 à 3 000 m codigestion séchage des boues, valorisation énergétique et valorisation des boues génie-civil de STEP et de Méthaniseurs Le candidat ou le groupement candidat devra disposer des compétences minimum suivantes: génie épuratoire, génie civil, électricité. Primes: conformément à l'article 76 V du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la régie envisage le versement d'une prime de 25 000 euro(s) aux participants au dialogue, la rémunération du titulaire tiendra compte de cette somme. Le bâtiment d'exploitation, d'une valeur estimative de 500 000 EUR HT fera l'objet d'un marché distinct.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs prioritaires du Maître d'ouvrage concernant ce projet sont les suivants:

Études complémentaires à celles réalisées par le maitre d'oeuvre

Études d'exécution

travaux

mise en service

étendre la capacité de traitement et la capacité hydraulique de la station d'épuration de Bonneville à l'horizon 2040 à une capacité de 53 000 équivalents-habitants;

Respecter les normes de rejet;

Limiter l'emprise des ouvrages sur les parcelles de Saint-Pierre en Faucigny;

Maintien en fonctionnement de la Step existante pendant les travaux;

Limitation des nuisances visuelles, olfactives et sonores;

Minimiser les coûts de l'opération (investissements et frais d'exploitation);

Maximisation de l'ergonomie et de la sécurité du personnel;

Valorisation des sous-produits.

Valeur totale estimée: 15 700 000 EUR 💰
Brève description:

Les objectifs prioritaires du maître d'ouvrage concernant ce projet sont les suivants:

études complémentaires à celles réalisées par le maitre d'oeuvre

études d'exécution

Valeur estimée hors TVA: 15 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit Tucinge 74130 — Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Voir renseignements complémentaires pour le détail des références attendues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie prévue à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Régie. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants appliqués aux éléments fournis par les candidats:

— capacités professionnelles et techniques: 85 %

— capacités financières: 15 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51906617900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux: Angélique Bastian
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Il est exigés des références en travaux de:

STEP de capacité comprise entre 25 000 et 100 000 équivalents habitants

méthanisation de 1 500 à 3 000 m

codigestion

séchage des boues, valorisation énergétique et valorisation des boues

génie-civil de STEP et de Méthaniseurs

Le candidat ou le groupement candidat devra disposer des compétences minimum suivantes: génie épuratoire, génie civil, électricité.

Primes: conformément à l'article 76 V du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la régie envisage le versement d'une prime de 25 000 euro(s) aux participants au dialogue, la rémunération du titulaire tiendra compte de cette somme.

Le bâtiment d'exploitation, d'une valeur estimative de 500 000 EUR HT fera l'objet d'un marché distinct.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Grenoble
Source: OJS 2017/S 022-038008 (2017-01-27)

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