Travaux de pose de canalisations d'adduction d'eau potable de la prise d'eau aux réservoirs de Levens

Régie eau d'Azur

Les travaux ont pour objet:
1. Prise d'eau — nouvelle usine: pose de canalisations en acier Dn400mm:550ml en forêt forte pente, 135 ml sous piste d'accès et 1 700ml sur la route métropolitaine 19;
2. Nouvelle usine — réservoir: pose de canalisations en acier Dn400mm: 710ml sur la Rm19, 350 ml sur chemin résidentiel,355 ml en zone boisée /Vallon
3. Pose de réseaux secondaires et fibre optique
procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Marché à prix unitaires
le marché comporte une tranche optionnelle relative aux travaux réalisés sur le réseau d'eau brute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SADE CGTH
• SAS La Nouvelle Sirolaise de Construction
• SNC Ineo Infracom

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description:

Les travaux ont pour objet: 1. Prise d'eau — nouvelle usine: pose de canalisations en acier Dn400mm:550ml en forêt forte pente, 135 ml sous piste d'accès et 1 700ml sur la route métropolitaine 19; 2. Nouvelle usine — réservoir: pose de canalisations en acier Dn400mm: 710ml sur la Rm19, 350 ml sur chemin résidentiel,355 ml en zone boisée /Vallon 3. Pose de réseaux secondaires et fibre optique procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Marché à prix unitaires le marché comporte une tranche optionnelle relative aux travaux réalisés sur le réseau d'eau brute.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367210
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

I. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il doit produire les pièces relatives à celui-ci visées au présent avis. Il devra justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. ii. Les candidats choisissent entre la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée ou sur support papier et physique électronique (clé USB ou Cdrom) Adresse d'envoi des plis électronique: http:/www.e-marches06.fr adresse d'envoi des plis papier: régie eau d'azur 369/371 promenade des Anglais Crystal Palace -- 4ème étage cs 53135 06203 Nice Cedex «Candidature pour la pose de canalisations d'adduction d'eau potable de la prise d'eau aux réservoirs de Levens».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet:

1. Prise d'eau — nouvelle usine: pose de canalisations en acier Dn400mm:550ml en forêt forte pente, 135 ml sous piste d'accès et 1 700ml sur la route métropolitaine 19;

2. Nouvelle usine — réservoir: pose de canalisations en acier Dn400mm: 710ml sur la Rm19, 350 ml sur chemin résidentiel,355 ml en zone boisée /Vallon

3. Pose de réseaux secondaires et fibre optique

procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Marché à prix unitaires

le marché comporte une tranche optionnelle relative aux travaux réalisés sur le réseau d'eau brute.

1. Prise d'eau — nouvelle usine: pose de canalisations en acier Dn400mm: 550ml en forêt forte pente, 135 ml sous piste d'accès et 1 700ml sur la route métropolitaine 19;

2. Nouvelle usine — réservoir: pose de canalisations Dn400mm :710ml sur la Rm19, 350 ml sur chemin résidentiel,355 ml en zone boisée /Vallon

3. Pose de réseaux secondaires et fibre optique.

le Délai global d'exécution de 6 mois comprend:

— une période de préparation d'un mois

— une période d'exécution de cinq mois.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Levens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) qui devra être complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (Dc2) qui devra être complétée.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— Fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier.

— Extrait K bis ou équivalent.

— Attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. 1 à 3 références de travaux similaires ou de technicité équivalente de moins de 5 ans pour chaque sous-domaine (pose de canalisation acier en milieu naturel à forte pente, sous chaussée, pose de fibre optique) en précisant le MOA et le MOE avec leurs coordonnées, le lieu et le contexte des travaux, la nature des travaux réalisés, les dispositions particulières mises en place, leur montant, le certificat de capacité signé par Moa/Moe.

2. Certificats de qualifications professionnelles:

— fNTP 5111

— fNTP 5116

— fNTP 5154

— fNTP 6721.

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats présentant les justificatifs suffisants attestant de leurs capacités technique et financière se verront adresser le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne peut être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues au Décret no 2016-360 du 25/03/2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues au Décret no2016-360 du 25/03/2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés 1 mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues au Décret no2016-360 du 25/03/2016.

Durée de garantie de parfait achèvement: 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.

— Prix: révisables.

— Avance: En vertu de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de son ou ses cotraitants. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre de un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupement(article 45-v-1 et 2 décret no2016-360 du 25/03/2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Eau d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: 369-371 Promenade des anglais, CS 53135 — le Crystal Palace,
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il doit produire les pièces relatives à celui-ci visées au présent avis. Il devra justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

ii. Les candidats choisissent entre la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée ou sur support papier et physique électronique (clé USB ou Cdrom)

Adresse d'envoi des plis électronique: http:/www.e-marches06.fr

adresse d'envoi des plis papier:

régie eau d'azur

369/371 promenade des Anglais

Crystal Palace -- 4ème étage

cs 53135

06203 Nice Cedex

«Candidature pour la pose de canalisations d'adduction d'eau potable de la prise d'eau aux réservoirs de Levens».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2017/S 179-367210 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet: 1. prise d'eau — nouvelle usine: pose de canalisations en acier DN 400 mm: 550 ml en forêt forte pente, 135 ml sous piste d'accès et 1 700 ml sur la route métropolitaine 19; 2. nouvelle usine — réservoir: pose de canalisations en acier DN 400 mm: 710 ml sur la RM19, 350 ml sur chemin résidentiel, 355 ml en zone boisée /vallon; 3. pose de réseaux secondaires et fibre optique. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Marché à prix unitaires. Le marché comporte 1 tranche optionnelle relative aux travaux réalisés sur le réseau d'eau brute.

Valeur totale du marché: 2 997 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-158085
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-367210
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. prise d'eau — nouvelle usine: pose de canalisations en acier DN 400 mm: 550 ml en forêt forte pente, 135 ml sous piste d'accès et 1 700 ml sur la route métropolitaine 19;

2. nouvelle usine — réservoir: pose de canalisations en acier DN 400 mm: 710 ml sur la RM19, 350 ml sur chemin résidentiel, 355 ml en zone boisée /vallon;

3. pose de réseaux secondaires et fibre optique.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Marché à prix unitaires.

Le marché comporte 1 tranche optionnelle relative aux travaux réalisés sur le réseau d'eau brute.

Travaux de pose de canalisations d'adduction d'eau potable de la prise d'eau aux réservoirs de Levens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Nom: SAS La Nouvelle Sirolaise de Construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 17ème rue/5ème avenue, BP 492, ZI Carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Sa sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750301545
Adresse postale: 366 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Nom: SNC INEO Infracom
Numéro d'enregistrement national: 40986794200396
Adresse postale: 24 bd de l'Europe, BP 62
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2018/S 071-158085 (2018-04-10)

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