Travaux de mise à niveau du TPC — A89 PR 428-477

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le programme des travaux doit permettre de corriger la différence altimétrique de chaussée au niveau du TPC dans les 2 sens de circulation.
Les travaux consistent principalement à réaliser un comblement par des enrobés, rehausser le caniveau béton existant et régler la hauteur des glissières.
Les contraintes d'exploitation nécessitent la mise en oeuvre de protections de chantier par séparateurs modulaires de voie, qui seront ripés chaque week-end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché
2018-05-25	Informations complémentaires
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:

Le programme des travaux doit permettre de corriger la différence altimétrique de chaussée au niveau du TPC dans les 2 sens de circulation. Les travaux consistent principalement à réaliser un comblement par des enrobés, rehausser le caniveau béton existant et régler la hauteur des glissières. Les contraintes d'exploitation nécessitent la mise en oeuvre de protections de chantier par séparateurs modulaires de voie, qui seront ripés chaque week-end.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446119
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291430
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % ASF Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix sont révisables Les comptes seront réglés sous forme d'accomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme des travaux doit permettre de corriger la différence altimétrique de chaussée au niveau du TPC dans les 2 sens de circulation.

Les travaux consistent principalement à réaliser un comblement par des enrobés, rehausser le caniveau béton existant et régler la hauteur des glissières.

Les contraintes d'exploitation nécessitent la mise en oeuvre de protections de chantier par séparateurs modulaires de voie, qui seront ripés chaque week-end.

Intitulé du lot: Travaux d'enrobés, de génie civil, glissières métalliques et protection de chantier par séparateurs modulaires de voie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'enrobé: comblement de la marche, de génie civil: rehausse caniveau béton existant, glissières métalliques: rehausse et réglage et protection de chantier: mise en oeuvre de séparateurs modulaires de voie avec système d'auto-protection et ripages.

Les travaux seront réalisés sur autoroute en exploitation.

Le titulaire du lot 1 a une mission de coordination avec le titulaire du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Origine du financement: 100 % ASF

Aucune avance ne sera accordée au titulaire

Les prix sont révisables

Les comptes seront réglés sous forme d'accomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

Intitulé du lot: Travaux de signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de signalisation horizontale (marquage).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A89 des PR 428 au PR 477.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit entant que membre d'un groupement:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination etadresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenterchaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire communsolidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendueglobale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel maximal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

— lot 1: Qualifications FNTP, 3732 (glissières), 346 (pose de bordures et caniveaux) ou équivalent

— lot 2: Qualification FNTP 3711 (marquages) ou équivalent

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP ………. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Pour chaque lot, présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour chaque lot, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Est
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Commune postale: Orange
Code postal: 84107
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvragepour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché / lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

En cas d'attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 47243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2017/S 215-446119 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme des travaux doit permettre de corriger la différence altimétrique de chaussée au niveau du TPC dans les 2 sens de circulation. Les travaux consistent principalement à réaliser un comblement par des enrobés, rehausser le caniveau béton existant et régler la hauteur des glissières. Les contraintes d'exploitation nécessitent la mise en œuvre de protections de chantier par séparateurs modulaires de voie, qui seront ripés chaque week-end.

Valeur totale du marché: 7964399.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-222732
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446119
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contraintes d'exploitation nécessitent la mise en œuvre de protections de chantier par séparateurs modulaires de voie, qui seront ripés chaque week-end.

Travaux d'enrobé: comblement de la marche, de génie civil: rehausse caniveau béton existant, glissières métalliques: rehausse et réglage et protection de chantier: mise en œuvre de séparateurs modulaires de voie avec système d'auto-protection et ripages.

Informations complémentaires:

Origine du financement: 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché/lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 – 191avenue Juliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2018/S 098-222732 (2018-05-23)

Informations complémentaires (2018-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227777
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-222732
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-227777 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7964399.40 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284155
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de signalisation horizontale (marquage)
Informations complémentaires:

Les comptes seront réglés sous forme d'accomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A89 des PR 428 au PR 477

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.3.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Source: OJS 2018/S 125-284155 (2018-06-29)

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