Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du quartier de la Gavotte

Commune des Pennes-Mirabeau

Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du quartier de la Gavotte. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Qui ?

• Commune des Pennes-Mirabeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du quartier de la Gavotte. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pennes-Mirabeau
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand, BP 28
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatparticulierdumaire@vlpm.com 📧
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351699
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 1 — tO nº To001: désamiantage de l'école primaire de la Gavotte / Délai: 2 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition.
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — tO nº To001: démolition de l'école primaire de la Gavotte / délai: 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand — BP 28
Téléphone: +33 491671636 📞
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Fax: +33 491671691 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 223 quartier François Mitterrand — BP 28

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/tx/0034. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: prise de rendez-vous 96 heures avant la date souhaitée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 172-351699 (2017-09-06)

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