Travaux de démolition et désamiantage du collège Bergson

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Travaux de démolition du collège Bergson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description: Travaux de démolition du collège Bergson.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303090 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105210
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, la présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site de la ville: https://www.achats-franciliens.fr Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables sur les supports du BOAMP et du Moniteur des travaux publics et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi, notamment en cas de discordances entre ces avis officiels et ceux mis en ligne et librement consultables sur le site. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée. À cet effet, il est précisé que les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition et désamiantage du collège, remblaiement et remise en état du terrain.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Bergson, 54 avenue Joseph Kessel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Qualification Qualibat ou la qualification de l'AFAQ-ACERT pour le traitement de l'amiante en place, qualification 1552 ou autres qualifications conformes avec la règlementation en vigueur,

Capacité technique et professionnelle:

L'ensemble des travaux (confinement, intervention sur des éléments amiantifères, décontamination, charroi...) sera obligatoirement réalisé par du personnel qualifié dans ce domaine suivant la règlementation en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables sur les supports du BOAMP et du Moniteur des travaux publics et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi, notamment en cas de discordances entre ces avis officiels et ceux mis en ligne et librement consultables sur le site. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée. À cet effet, il est précisé que les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L.551-I du CJA).

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA).

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours par excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L.521-1 du CJA).

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours par excès de pouvoir.

Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2017/S 057-105210 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de démolition et désamiantage du collège Bergson.
Valeur totale du marché: 222 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231087
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105210
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours par excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Source: OJS 2017/S 115-231087 (2017-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)