Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 6 et 8 arrondissements (lot 1: EVT 6-8) et dans les 9 et 10 arrondissements (lot 2 — EVT 9-10)

Ville de Marseille

Travaux de création d'espaces verts et de grosses réparations dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou scolaires sur voirie et autres propriétés municipales de la ville de Marseille dans les 6 et 8 arrondissements (lot 1) et dans les 9 et 10 arrondissements (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2017-12-22	Informations complémentaires
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2017_41603_0044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505200
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle: — montant minimum annuel: 300 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour plus de détails, voir l'article 4.1 du règlement de la consultation (chiffre d'affaires minimal exigé pour chacun des lots).

Intitulé du lot: Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 6
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 300 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 9
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 150 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat et dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires. La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 400 000 EUR HT pour l'obtention du lot 1 (EVT 6-8) et à 200 000 EUR HT pour l'obtention du lot 2 (EVT 9-10). Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots du présent marché mais ne dispose pas du chiffre d'affaires minimum exigé pour réaliser les prestations sur les 2 lots (soit 600 000 EUR HT), sa candidature sera retenue et ses offres analysées pour les 2 lots mais un seul des 2 lots lui sera attribué. Après analyse des offres, le candidat classé 1

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description du gros matériel et des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle au vu des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 et 50 du décret nº 2016-360 appréciées sur la base des éléments figurant à l'article 4.1 du présent règlement de consultation,

— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

—— Qualipaysage P110 «création d'espaces verts»,

—— Qualipaysage A500 «arrosage intégré» toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction des marchés publics et procédures d'achats.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif (par lot cela correspond à la valeur maximale: montant maximum annuel, sur la durée totale y compris reconductions: le montant maximum sur les 4 années).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 48 avenue de Clot Bey
Point de contact: Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Marie-Sophie Bordes, renseignements complémentaires d'ordre technique: Bérengère Latil ou Dominique Sarrailh
Courrier électronique: blatil@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Adresse postale: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), 39 bis rue Sainte
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: https://mpe-marseille.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Obtention du DCE sur support papier: les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: ville de Marseille, délégation générale ville durable et expansion, service des ressources partagées mutualisé DPJ / DECV, Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado, 13008 Marseille. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:

— par courrier à l'adresse suivante: ville de Marseille, délégation générale ville durable et expansion, service des ressources partagées mutualisé DPJ / DECV, Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado, 13 233 Marseille Cedex 20,

— par courriel: srpmarches@marseille.fr

Obtention du DCE sous forme dématérialisée: en application de l'article 39 du décret nº 2016-360, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairiemarseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique ou sur support matériel (papier).

Pour remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1

Critères de jugement des offres: voir plus de détails à l'article 6 du RC.

1º) prix de l'offre, 60 points au maximum;

2º) valeur technique de l'offre, 30 points au maximum;

3º) délais de chantiers, 10 points au maximum.

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Renseignements complémentaires d'ordre administratif point(s) de contact: Marie-Sophie Bordes, courriel(s): mbordes@marseille.fr ou cmelinand@marseille.fr téléphone: +33 491552160 ou +33 491552178.

Renseignements complémentaires d'ordre technique: point(s) de contact: Bérengère Latil ou Dominique Sarrailh, courriel(s): blatil@marseille.fr ou dsarrailh@marseille.fr téléphone: +33 491552848 ou +33 491552515.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-505200 (2017-12-15)

Informations complémentaires (2017-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville - quai du port
Commune postale: Marseille cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522690
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505200
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Avis rectificatif dans le but d'avancer de quelques jours la date limite de remise des plis (candidatures et offres). La date limite initialement fixée le 9.2.2018 à 16.00 est avancée au 26.1.2018 à 16.00.

Source: OJS 2017/S 248-522690 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 6
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287221
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 — Fax: +33 0491551927 — tél: +33 0491551930

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 6
Intitulé du lot: Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 9ème et 10ème arrondissements
Brève description: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai de chantier
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 — Fax: +33 0491551927 — tél: +33 0491551930

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Source: OJS 2018/S 126-287221 (2018-07-02)

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