Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franche-comté assainissement

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Brève description:

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409478
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — un bon de commande annuel sera émis pour les prestations traitées à prix forfaitaire (prestations programmées) qui correspond à l'entretien régulier, — des bons de commande seront émis pour les prestations traitées à prix unitaires qui correspondent à l'entretien occasionnel. Il est fixé un montant minimum de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximum de 25 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes de 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations traitées à prix forfaitaire (prestations programmées) qui correspond à l'entretien régulier,

— des bons de commande seront émis pour les prestations traitées à prix unitaires qui correspondent à l'entretien occasionnel. Il est fixé un montant minimum de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximum de 25 000 EUR HT annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409478 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — A l'attention de M. le Directeur Général
Commune postale: Besançon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061391
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409478
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n La forme retenue est un accord-cadre à bons de commande: — Partie forfaitaire: désinfection des gaines et locaux V.O. rattachés à ces gaines (une intervention programmée par semestre), désinfection des locaux V.O. sans gaine (intervention annuelle programmée), désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques (intervention annuelle programmée). — Partie à bon de commande: désinsectisation, dératisation (parties privatives, parties communes, locaux techniques), débouchage de gaine V.O.. (montant minimum annuel: 3 000,00 EUR (HT) / montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (HT)). Le montant de 301 612,00 EUR (HT) indiqué dans l'avis comprend, le montant des interventions programmées annuelles relevant de la partie forfaitaire (50 403 EUR (HT)) plus le montant maximum des interventions à la demande relevant de la partie à prix unitaires du marché (25 000 EUR (HT)), sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Référence

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n

La forme retenue est un accord-cadre à bons de commande:

— Partie forfaitaire: désinfection des gaines et locaux V.O. rattachés à ces gaines (une intervention programmée par semestre), désinfection des locaux V.O. sans gaine (intervention annuelle programmée), désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques (intervention annuelle programmée).

— Partie à bon de commande: désinsectisation, dératisation (parties privatives, parties communes, locaux techniques), débouchage de gaine V.O.. (montant minimum annuel: 3 000,00 EUR (HT) / montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (HT)).

Le montant de 301 612,00 EUR (HT) indiqué dans l'avis comprend, le montant des interventions programmées annuelles relevant de la partie forfaitaire (50 403 EUR (HT)) plus le montant maximum des interventions à la demande relevant de la partie à prix unitaires du marché (25 000 EUR (HT)), sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

Source: OJS 2018/S 028-061391 (2018-02-08)

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