Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Ce marché comporte 5 lots.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:
Ce marché comporte 5 lots. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en euros HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205237 📞
Fax: +33 0385211480 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255840
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 5 lots.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en euros HT.
Intitulé du lot: Agence de Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire à l'agence de Chalon-sur-Saône.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en euros HT.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 10 000 EUR HT par an.
Le lot 1 relève de l’article 13 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l’article 36-I de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Agences du Creusot et Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire sur les agences du Creusot et de Montceau-les-Mines.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont de 20 000 EUR HT par an.
Le lot 2 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en ce qui concerne les performances en matière d'insertion des publics en difficultés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Agence de Paray-le-Monial
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
Le marché a conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en euros HT.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 20 000 EUR HT par.
Le lot 3 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en ce qui concerne les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés.
Intitulé du lot: Agence du Mâconnais MBA (Mâconnais, Beaujolais, agglomération)
Numéro du lot: 4
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 5 000 EUR HT par.
Le lot 4 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1° du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 en ce qui concerne les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence du Mâconnais hors MBA
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chalon-sur-Saône.
Creusot et Montceau-les-Mines.
Paray-le-Monial.
Mâconnais MBA (Mâconnais, Beaujolais, agglomération).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 Nouvelle version 2016 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) concernant:
— les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années;
— les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC Saône et Loire.
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Afficher plus
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Afficher plus
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
Afficher plus
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:
OPAC Saône et Loire, Service contrats marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus:
Réception des propositions: sous référence 17S0007
Pièces à produire par le candidat:
Justificatifs candidature:
— Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016);
— Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016);
— Références similaires à l'objet du marché: Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché;
— Fiche de présentation du candidat;
— Attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);
— Le candidat devra fournir tout justificatif permettant de l'identifier comme une structure d'aide à l'insertion des personnes handicapées par le travail pour le lot 1;
— Volet insertion dûment complété pour les lots 2, 3, 4 annexés à leurs actes d'engagement respectifs.
Contenu de l'offre:
— Acte d'engagement;
— Bordereau des prix;
— Mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-255840 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 5 lots. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 86 091 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saone-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Contact
Téléphone: +33 385205237 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508916
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255840
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-&-Loire service contrats marchés — 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus: Réception des propositions: sous référence 17S0007. Pièces à produire par le candidat: justificatifs candidature: — lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC 1 version 2016), — déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC 2 version 2016), — références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché, — fiche de présentation du candidat, — attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours), — le candidat devra fournir tout justificatif permettant de l’identifier comme une structure d’aide à l’insertion des personnes handicapées par le travail pour le lot 1, — volet insertion dûment complété pour les lots 2, 3, 4 annexés à leurs actes d'engagement respectifs. Contenu de l'offre: — acte d'engagement, — bordereau des prix, — mémoire technique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
Intitulé du lot: Agence de Chalon-sur-Saone
Brève description:
Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire à l'agence de Chalon-sur-Saone.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
Le lot 1 relève de l'article 27 du décret n
Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire sur les agences du Creusot et de Montceau-les-Mines.
Le lot 2 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1
Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Le marché a conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 20 000 EUR HT par an.
Le lot 3 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1
Intitulé du lot: Agence du mâconnais MBA (Mâconnais, Beaujolais, agglomération)
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 5 000 EUR HT par an.
Le lot 4 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1
Intitulé du lot: Agence du mâconnais hors MBA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saone.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n
OPAC Saône-&-Loire service contrats marchés — 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus:
Réception des propositions: sous référence 17S0007.
Pièces à produire par le candidat: justificatifs candidature:
— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC 1 version 2016),
— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC 2 version 2016),
— références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— le candidat devra fournir tout justificatif permettant de l’identifier comme une structure d’aide à l’insertion des personnes handicapées par le travail pour le lot 1,
— volet insertion dûment complété pour les lots 2, 3, 4 annexés à leurs actes d'engagement respectifs.
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais de recours.
Dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
Source: OJS 2017/S 244-508916 (2017-12-18)
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