Travaux d'entretien sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — Programme 2018-2021

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Ce marché comporte 19 lots par nature de prestations et par secteurs.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EURuros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 17S0069
Brève description:
Ce marché comporte 19 lots par nature de prestations et par secteurs. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EURuros HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205232 📞
Fax: +33 0385211480 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209101
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture des offres et donné à titre indicatif et prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 19 lots par nature de prestations et par secteurs.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EURuros HT.
Intitulé du lot: Autun — Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'entretien des installations de plomberie et des installations sanitaires sur le secteur d'Autun.
Le marché a conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 133 000 EUR HT et 300 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 jours
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Secteur bureau Montceau les Mines Le Plessis — Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'entretien des installations de plomberie, sanitaires.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 106 667 EUR HT et 240 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Bureau Montceau les Mines — Bois du Verne — Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 66 667 EUR HT et 150 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paray Le Monial — Charolles — Digoin — Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 133 333 EUR HT et 300 000 EUR HT / an.
Intitulé du lot: Bourbon Lancy — Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 33 333 EUR HT et 75 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gueugnon — Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 96 667 EUR HT et 217 500 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le délia de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saône — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux d'entretien de toitures
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 333 333 EUR HT et 750 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Le Creusot — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux d'entretien des toitures.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 533 333 EUR HT et 1 200 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La Clayette — Plomberie Sanitaire Couverture Zinguerie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Travaux d'entretien des toitures
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 36 667 EUR HT et 82 500 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée de 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Mâcon — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Numéro du lot: 10
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 46 667 EUR HT et 105 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Cluny — Plomberie Sanitaire Couverture Zinguerie
Numéro du lot: 11
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 44 667 EUR HT et 100 500 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Louhans — Plomberie Sanitaire Couverture Zinguerie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Tournus — Plomberie Sanitaire Couverture Zinguerie
Numéro du lot: 13
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 30 000 EUR HT et 67 500 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autun — Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
Numéro du lot: 14
Brève description:
Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 14 667 EUR HT et 33 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saône — Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
Numéro du lot: 15
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 40 000 EUR HT et 90 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Creusot — Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
Numéro du lot: 16
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 10 667 EUR HT et 24 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Montceau les Mines — Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
Numéro du lot: 17
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 13 333 EUR HT et 30 000 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agence Paray Le Monal — Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Agence Mâcon — Vidange — Débouchage — Curage de canalisations
Numéro du lot: 19
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 18 000 EUR HT et 40 500 EUR HT / an.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Autun.
Secteur Montceau les Mines Le Plessis.
Secteur Montceau les Mines Bois du Verne.
Secteur Paray Le Monial — Charolles — Digoin.
Secteur Bourbon Lancy.
Secteur Gueugnon.
Secteur Chalon-sur-Saône.
Secteur Le Creusot.
Secteur La Clayette.
Secteur Mâcon .
Secteur Cluny.
Secteur Louhans.
Secteur Tournus.
Secteur Montceau les Mines.
Paray Le Monial.
Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 Nouvelle version 2016 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) concernant:
— les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années;
— les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC Saône et Loire.
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture des offres et donné à titre indicatif et prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: Budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépense se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Avance
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas t selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminée par application de l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Afficher plus
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016. le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
Afficher plus
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande prévue à l'article 112 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à 1ère demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Forme juridique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
Afficher plus
Les dossiers sont à retirer, après demandé écrite préalable auprès de:
OPAC Saône et Loire — service contrats marchés
800 avenue Mal De Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre à l'adresse suivante: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Réception des propositions sous la référence 17S0091
Documents à produire
Candidature
— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016);
— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016);
— références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Pour les lots n°1 à 13, Certificats de qualification QUALIBAT ou équivalent.
Fiche de présentation du candidat.
Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012).
Afficher plus
Offre
Acte d'engagement.
Bordereau des prix en fichier Excel sur clef USB ou CD.
Mémoire technique.
CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux entreprises non retenues.
Afficher plus
Référé contractuel après la signature du marché (article L.551+13 à 23 du même code).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code).
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-209101 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 19 lots par nature de prestations et par secteurs. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
Valeur totale du marché: 3950136.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Contact
Téléphone: +33 385205235 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517465
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-209101
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement.Modalités de paiement: le règlement des dépense se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas, selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou à défaut à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminée par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1 L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.Il doit en tout état de cause être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot. Les dossiers sont à retirer, après demandé écrite préalable auprès de:OPAC Saône et Loire — service contrats marchés.800 avenue Mal de Lattre-de-Tassigny, SA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre à l'adresse suivante: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.Réception des propositions sous la référence 17S0091. Documents à produire. Candidature: — lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016), — déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016), — références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — pour les lots nº 1 à 13, certificats de qualification Qualibat ou équivalent, — fiche de présentation du candidat, — attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours), — attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012). Offre: — acte d'engagement, — bordereau des prix en fichier Excel sur clef USB ou CD, — mémoire technique, — CCTP.L.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
Intitulé du lot: Autun — plomberie sanitaire
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 133 000 EUR HT et 300 000 EUR HT / an.
Intitulé du lot: Secteur bureau Montceau-les-Mines Le Plessis — plomberie sanitaire
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 106 667EUR HT et 240 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Bureau Montceau-les-Mines — Bois du Verne — plomberie sanitaire
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 66 667 EUR HT et 150 000 EUR HT / an.
Intitulé du lot: Paray-le-Monial — Charolles — Digoin — plomberie sanitaire
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 133 333 EUR HT et 300 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Bourbon Lancy — plomberie sanitaire
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 33 333 EUR HT et 75 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Gueugnon — plomberie sanitaire
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 96 667 EUR HT et 217 500 EUR HT/an.
Travaux d'entretien de toitures.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre…
… 333 333 EUR HT et 750 000 EUR HT/an.
… 533 333 EUR HT et 1 200 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: La Clayette — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre…
… 36 667 EUR HT et 82 500 EUR HT/an.
… 46 667 EUR HT et 105 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Cluny — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 44 667 EUR HT et 100 500 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Louhans — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 66 667 EUR HT et 150 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Tournus — plomberie sanitaire couverture zinguerie
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 30 000 EUR HT et 67 500 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Autun — vidange — débouchage — curage de canalisations
Brève description:
Vidange — débouchage — curage de canalisations.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 14 667 EUR HT et 33 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saône — vidange — débouchage — curage de canalisations
Brève description:
Vidange — débouchage — curage de canalisations.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 40 000 EUR HT et 90 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Le Creusot — vidange — débouchage — curage de canalisations
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 10 667 EUR HT et 24 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Montceau-les-Mines — vidange — débouchage — curage de canalisations
Brève description:
Vidange— débouchage — curage de canalisations.
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 13 333 EUR HT et 30 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Secteur Agence Paray-le-Monial — vidange — débouchage — curage de canalisations
Secteur Agence Mâcon — vidange — débouchage — curage de canalisations
Brève description:
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés entre 18 000 EUR HT et 40 500 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Montceau-les-Mines Le Plessis.
Secteur Montceau-les-Mines, Bois du Verne.
SecteurParay-le-Monial — Charolles — Digoin.
Secteur Mâcon.
Secteur AUTUN.
Secteur Montceau-les-Mines.
Paray-le-Monial.
MACON.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement.Modalités de paiement: le règlement des dépense se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas, selon les modalités stipulées ci-après.
Son montant n'est ni révisable ni actualisable.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou à défaut à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminée par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.Il doit en tout état de cause être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
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Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
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Les dossiers sont à retirer, après demandé écrite préalable auprès de:OPAC Saône et Loire — service contrats marchés.800 avenue Mal de Lattre-de-Tassigny, SA 90001, 71009 Mâcon Cedex.
Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.Réception des propositions sous la référence 17S0091.
Documents à produire.
Candidature:
— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016),
— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016),
— pour les lots nº 1 à 13, certificats de qualification Qualibat ou équivalent,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012).
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Offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix en fichier Excel sur clef USB ou CD,
— mémoire technique,
— CCTP.L.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux entreprises non retenues,
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— référé contractuel après la signature du marché (article L. 551+13 à 23 du même Code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Source: OJS 2017/S 247-517465 (2017-12-21)
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