Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique II.2) «Description».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 7D00022660
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire.
Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique II.2) «Description».
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire.
Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique II.2) «Description».
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-11-27 📅
Date de fin: 2018-11-22 📅
Date de début: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144420
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 180 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire.
Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique II.2) «Description».
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolition: les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU propre à ce lot.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 22.11.2021.
Description des options:
Accord-Cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 22.11.2021.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 22.11.2021.
Description des options:
Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 22.11.2021.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maçonnerie — petits travaux — revêtement sols durs
Numéro du lot: 3
Brève description:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 450 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Charpente Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot est détaillé dans le CCTP et le BPU.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 700 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiserie PVC — aluminium — bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot comporte des clauses sociales et est soumis à astreinte.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 1 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Cloisons — faux plafonds
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description des options:
Accord-Cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 22 novembre 2021.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 1 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 660 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Revêtements sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Rideaux — protection solaire
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Nettoyage de chantier
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Curages de réseaux
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour les lots 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DAJCP commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr🌏
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: DAJCP commande publique Tél.: (+33) 4 67 34 87 63, fax: (+33) 4 99 06 06 85, Renseign. techniques DAI SGAPS Aurélien Bousquet 04.67.34.73.18
Pays: Hérault
🏙️
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2021, sinon nouvel avis en 2018, 2019 et 2020.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-144420 (2017-04-13)
Informations complémentaires (2017-05-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183202
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144420
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date limite de remise des plis initialement fixée au 15.5.2017 à 17:00 est reportée au 12.6.2017 à 17:00.
L'ouverture des offres initialement prévue pour le 16.5.2017 à 14:30 est reportée au 13.6.2017 à 14:30. Cette date n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs dans les 2 mois suivant la date limite de remise des offres à la ville de Montpellier.
La date limite de remise des offres est reportée en raison des modifications au dossier de consultation (règlement de consultation et BPU du lot 2).
La date limite de remise des plis initialement fixée au 15.5.2017 à 17:00 est reportée au 12.6.2017 à 17:00.
L'ouverture des offres initialement prévue pour le 16.5.2017 à 14:30 est reportée au 13.6.2017 à 14:30. Cette date n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs dans les 2 mois suivant la date limite de remise des offres à la ville de Montpellier.
La date limite de remise des offres est reportée en raison des modifications au dossier de consultation (règlement de consultation et BPU du lot 2).
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DAJCP Commande publique
Source: OJS 2017/S 094-183202 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique Ii.2) &Amp;Quot;Description&Amp;Quot;.
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique Ii.2) &Amp;Quot;Description&Amp;Quot;.
Valeur totale du marché: 31 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502227
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot 720 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 180 000 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU propre à ce lot.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot 720 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 180 000 EUR (HT).
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU. Ce lot est soumis à astreinte.
Informations complémentaires:
La valeur estimée: 1 600 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 400 000 EUR (HT).
Brève description: Ce lot comporte des clauses sociales. Il est détaillé dans le CCTP et le BPU.
Informations complémentaires:
La valeur estimée: 1 800 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 450 000 EUR (HT).
La valeur estimée: 1 200 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 300 000 EUR (HT).
Brève description:
Ce lot comporte des clauses sociales. Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
Informations complémentaires:
La valeur estimée: 2 800 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 700 000 EUR (HT).
Brève description:
Ce lot comporte des clauses sociales et est soumis à astreinte. Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
Informations complémentaires:
La valeur estimée in: 4 000 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 1 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Métallerie.
Informations complémentaires:
La valeur estimée: 4 800 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 1 200 000 EUR (HT).
La valeur estimée: 4 400 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 1 100 000 EUR (HT).
La valeur estimée: 2 640 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 660 000 EUR (HT).
La valeur estimée 720 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 180 000 EUR (HT).
La valeur estimée 160 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 40 000 EUR (HT).
La valeur estimée 400 000 EUR (HT) n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 100 000…
… EUR (HT).
… euro (H.T.).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur tecxhnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DAJCP Commande Publique
Référence Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Tél.: +33 467348763, Fax: +33 499060685.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Tél.: +33 467348763, Fax: +33 499060685.