Brève description
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire.
Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique II.2) «Description».