Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal et des immeubles menaçants ruines

Ville de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal ainsi que des interventions sur des Immeubles Menaçant Ruine (IMR).
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, la consultation est décomposée en 9 lots précisés ci-après donnant lieu chacun à un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Affaire 17S0005
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal ainsi que des interventions sur des Immeubles Menaçant Ruine (IMR). Conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, la consultation est décomposée en 9 lots précisés ci-après donnant lieu chacun à un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321229
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Ce lot n'est pas multi attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal ainsi que des interventions sur des Immeubles Menaçant Ruine (IMR).

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, la consultation est décomposée en 9 lots précisés ci-après donnant lieu chacun à un accord-cadre.

Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no1: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour les lots 1 à 8: passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes:

Lot nº 1: Maçonnerie

Montant minimum: 40 000 EUR HT.

Montant maximum: 450 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2019, 2020 et 2021.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.

Informations complémentaires: Ce lot n'est pas multi attributaire.
Intitulé du lot: Menuiseries bois — pVC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour les lots no 1 à 8: passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Lot no 2: Menuiserie Bois- pvc

Montant minimum: 25 000 EUR HT.

Montant maximum: 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot n'est pas multiattributaire.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires — vMC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot no 3: Plomberie sanitaires — vmc

Montant minimum: 35 000 EUR HT.

Montant maximum: 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — metallerie — menuiseries aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: Serrurerie — métallerie — menuiseries aluminuim

Montant maximum: 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot nº 5: Électricité

Montant minimum: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot nº 6: peinture

Montant minimum: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vitrerie — miroiterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot nº 7: Vitrerie — miroiterie

Montant minimum: 5 000 EUR HT.

Montant maximum: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux-Plafonds — revêtements de sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot nº 8: faux-plafonds, revêtements de sols souples
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pour le lot no 9: conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passation d'un accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant) exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP propre au lot no 9.

Pour les travaux de réfection complète d'étanchéité: l'ac s'exécutera à survenance du besoin, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire avec remise en concurrence préalable des titulaires de l'ac.

Montant maximum: 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est multiattributaire (2 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 joint) incluant notamment:

— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.

Situation économique et financière:

2) Le document Dc2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux travaux fournis au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont prouvés par des attestations du destinataire. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots relatifs à la présente consultation comportent une condition relative à l'insertion des publics en difficultés professionnelle.

De plus, les travaux propres à chaque lot comporte des spécificités techniques et des conditions d'exécution (décrites notamment au CCTP commun) faisant références à des exigences environnementales concernant la récupération des matériaux et la gestion des déchets de chantier.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur.

Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques.

Le DCE sera remis jusqu'aux heures et dates limite de remise des offres.

Les locaux du service des marchés publics sont ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi jusqu'à 16:00. Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 155-321229 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal ainsi que des interventions sur des Immeubles menaçant ruine (IMR). Le marché est décomposé en 9 lots: — lot nº 1: maçonnerie, — lot nº 2: menuiserie Bois — PVC, — lot nº 3: plomberie sanitaires — VMC, — lot nº 4: serrurerie — métallerie — menuiseries aluminium, — lot nº 5: électricité, — lot nº 6: peinture, — lot nº 7: vitrerie — miroiterie, — lot nº 8: faux-plafonds, revêtements de sols souples, — lot nº 9: étanchéité.

Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522638
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321229
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'entreprise ASTEN, autre titulaire du lot 9 n'est pas une PME. Le lot 7 infructueux, a été relancé conformément à l'article 30-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal ainsi que des interventions sur des Immeubles menaçant ruine (IMR).

Le marché est décomposé en 9 lots:

— lot nº 1: maçonnerie,

— lot nº 2: menuiserie Bois — PVC,

— lot nº 3: plomberie sanitaires — VMC,

— lot nº 4: serrurerie — métallerie — menuiseries aluminium,

— lot nº 5: électricité,

— lot nº 6: peinture,

— lot nº 7: vitrerie — miroiterie,

— lot nº 8: faux-plafonds, revêtements de sols souples,

— lot nº 9: étanchéité.

Intitulé du lot: Lot nº 1: maçonnerie
Brève description:

Pour les lots 1 à 8: passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: lot nº 1: maçonnerie montant minimum: 40 000 EUR HT montant maximum: 450 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Menuiseries bois — PVC
Brève description:

Pour les lots nº 1 à 8: passation d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: lot nº 2: menuiserie Bois — PVC montant minimum: 25 000 EUR HT montant maximum: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaires — VMC
Brève description:

Pour les lots nº 1 à 8: passation d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: lot nº 3: Plomberie sanitaires — VMC montant minimum: 35 000 EUR HT montant maximum: 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie — menuiseries aluminium
Brève description:

Pour les lots nº 1 à 8: passation d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: lot nº 4: serrurerie — métallerie — menuiseries aluminium montant minimum: 40 000 EUR HT montant maximum: 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

… 5: électricité montant minimum: 50 000 EUR HT montant maximum: 300 000 EUR HT.

… 6: peinture montant minimum: 10 000 EUR HT montant

maximum: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Faux-plafonds — revêtements de sols souples
Brève description:

Pour les lots nº 1 à 8: passation d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chacun des AC s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: lot nº 8: faux-plafonds, revêtements de sols souples montant.

minimum: 5 000 EUR HT montant maximum: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:

Pour le lot nº 9: conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passation d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant) exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP propre au lot nº 9.

Pour les travaux relatifs aux petites réparations: l'ac s'exécutera au moyen d'un marché subséquent à bons de commande passé avec un prestataire de l'ac pour une durée d'un an et qui sera remis en concurrence chaque année pour une durée équivalente. Pour les travaux de réfection complète d'étanchéité: l'AC s'exécutera à survenance du besoin, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire avec remise en concurrence préalable des titulaires de l'AC. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: montant minimum: 50 000 EUR HT montant maximum: 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
2017-12-12 📅
2017-12-06 📅
2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entreprise ASTEN, autre titulaire du lot 9 n'est pas une PME.

Le lot 7 infructueux, a été relancé conformément à l'article 30-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie annexe, rue Léon Blum
Téléphone: +33 494069593 📞
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-522638 (2017-12-20)

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