Travaux d'entretien courant, de remise en état, rénovation et création d'ouvrages voiries réseaux divers (VRD) pour les résidences situées dans le département de l'Essonne

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT.
A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 200 000 EUR HT.
Le présent marché concerne 43 communes et 11 926 logements situés en Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Sacer Champigny S/m

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 17-19
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 200 000 EUR HT. Le présent marché concerne 43 communes et 11 926 logements situés en Essonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146582
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la direction des achats et marchés des résidences Yvelines Essonne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT.

A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 200 000 EUR HT.

Le présent marché concerne 43 communes et 11 926 logements situés en Essonne.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT,

A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 200 000 EUR HT,

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels.

En particulier, les candidats devront justifier des qualifications suivantes ou équivalent:

o Qualibat 1311 — terrassements — fouilles,

o Qualibat 1322 — assainissement autonome,

o Qualibat 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs,

o La qualification Qualibat 1552 ou certification Afnor pour le retrait des matériaux amiantés est obligatoire.

Au regard de l'arrêté du 23.2.2012, les candidats devront transmettre des attestations de formation amiante des intervenants en sous-section 4;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de la Sa Les Résidences.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la direction des achats et marchés des résidences Yvelines Essonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél: 01 39 07 39 07 — fax: 01 39 07 39 02

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. 01 40 97 10 10.

Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 076-146582 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 200 000 EUR HT. Le présent marché concerne 43 communes et 11 926 logements situés en Essonne.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316465
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146582
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans indication de montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02

Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. 01 40 97 10 10

Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 153-316465 (2017-08-09)

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