Travaux d'entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps d'etat — année 2017-2018, éventuellement reconductible jusqu'en 2020-2021

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne: bâtiments communaux — travaux d'entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps d etat — année 2017-2018, éventuellement reconductible jusqu'en 2020-2021 (accord-cadre a bons de commande, mono et multi attributaire.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA MM — AFD — Protec System

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-04-05	Informations complémentaires
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: ICE1701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: à l'attention de M. Bruno Beschizza, maire, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796642 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tn29Aw4emt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tn29Aw4emt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095472
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Ouverture en Commission d'appel d'offres (date indicative).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: Mono-Attributaire — démolition, mise en sécurité (en sous-section 4).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins six (6) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Gros oeuvre, cloison, faux plafond
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mono-Attributaire — gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage et revêtements muraux, faïence (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Peinture extérieure, ravalement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mono-Attributaire — ravalement, traitement des désordres sur maçonnerie de toutes natures, traitement et mise en peinture des ouvrages extérieurs de serrurerie et de clôture en maçonnerie (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Plomberie, sanitaires, CVC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Multi-Attributaire — plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Courant fort
Numéro du lot: 5
Brève description: Multi-Attributaire — en sous-section 4.
Intitulé du lot: Courant faible
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cuisine office
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mono-Attributaire — fourniture et mise en oeuvre de matériel, y compris travaux d'installation pour les cuisines et les offices et contrat d'entretien (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Peinture intérieure, sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mono-Attributaire — peintures, papier peints, revêtement de sols souples, signalétique, peinture en lettre (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Menuiserie extérieure
Numéro du lot: 9
Brève description: Multi-Attributaire — menuiserie extérieure, PVC, Aluminium (en sous-section 4).
Intitulé du lot: Espaces verts, VRD
Numéro du lot: 10
Brève description: Mono-Attributaire — vRD, espaces verts et entretien (en sous-section 4).
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité, charpente
Numéro du lot: 11
Brève description:

Mono-Attributaire — étanchéité, couverture, zinguerie et contrat d'entretien (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 12
Brève description:

Mono-Attributaire — menuiseries intérieures, cloison, faux plafonds, doublage (en sous-section 4).

Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 13
Brève description:

Mono-Attributaire — désamiantage, plan de retrait, dès que niveau d'empoussièrement (en sous-section 3)

nota: repérage amiante en cours de réalisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants — dc1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (2013, 2014 et 2015) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— pour le lot no13: Qualification amiante ou preuve de la réalisation de travaux en sous-section 3 (Ss3);

— pour les autres lots: le candidat doit apporter la preuve qu'au moins 1 de ses employés a suivi une formation ou est en cours de formation: intervention en Sous Section 4 (Ss4).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aulnay-Sous-Bois.
Informations complémentaires: Ouverture en Commission d'appel d'offres (date indicative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tn29Aw4emt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Fax: +33 148796481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation pourra être lancée à l'expiration du marché issu de la présente procédure.

Procédure: La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Néanmoins deux lots, les lots no 7 et no 11, comportent des prestations de maintenance, donc une partie forfaitaire.

groupement: En cas de groupement, dans la mesure où chaque co-traitant est attributaire de prestations n'intéressant pas les autres membres du groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

dans le cas contraire, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

cette transformation est justifiée eu égard à l'interdépendance des prestations et à la nécessité d'assurer la continuité des travaux.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités tel que prévu au règlement de la consultation quant aux renseignements à fournir pour tous les lots.

lots multi-attributaires (lots no4, 5, 6 et 9): Il s'agit d'un accord-cadre avec des lots mono-attributaire et des lots multi-attributaires, avec un maximum de 3 attributaires par lot, si le nombre d'offres le permet (modalités d'attribution des commandes au CCAP).

Critères de jugement des offres: Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation.

dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com, mais il accepte également les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

financement: Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Sur budget propre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.

garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements, uniquement pour les interventions faisant courir un délai de garantie de parfait achèvement. Cette précision sera portée sur le bon de commande (ou ordre de service).

si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché, et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les retenues sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

garantie financière de l'avance: Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Mme I. Vial — direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2017/S 052-095472 (2017-03-10)

Informations complémentaires (2017-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. Bruno Beschizza, maire, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131917
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095472
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-131917 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: ICE1704
Brève description: Relance lot 9 «Menuiseries extérieures»
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 158039302 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499593
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaires, avec un maximum de 3 attributaires (modalités d'attribution des commandes au CCAP): 1º) SA MM 08 rue de Lisbonne 93110 Rosny-sous-Bois; 2º) AFD 20 rue de la Régale 77181 Courtry; 3º) Protech System 9 rue Isaac Nexton 93600 Aulnay-sous-Bois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaires, avec un maximum de 3 attributaires (modalités d'attribution des commandes au CCAP):

1º) SA MM 08 rue de Lisbonne 93110 Rosny-sous-Bois;

2º) AFD 20 rue de la Régale 77181 Courtry;

3º) Protech System 9 rue Isaac Nexton 93600 Aulnay-sous-Bois.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville Direction de la commande publique rez-de-chaussée bas — BP 56
Téléphone: +33 158039302 📞
Source: OJS 2017/S 241-499593 (2017-12-12)

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