Travaux d'amenagement du parc Elluin a la garde. relance du lot 3 suite a une consultation déclaré infructueuse

Ville de La Garde

La consultation a pour objet les travaux d'aménagement du Parc Elluin à La Garde. Les travaux se situent dans un Espace Boisé Classé et qu'à ce titre, les Titulaires devront respecter impérativement les règles d'urbanisme, environnementales et autres prescriptions des pièces du marché.
La consultation concerne la relance du lot 3 «Structure Métallique Architecturale».
Contraintes liées à l'exécution du marché:
— proximité du lycée du Coudon et d'habitation.
— proximité d'un axe de circulation très dense,
— respect de la végétation existante
— oeuvre d'art (porte de l'an 2000, vieux pressoir?)
l'entreprise devra considérer ces contraintes avec beaucoup d'attention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Numéro de référence: Elluin lot 3
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux d'aménagement du Parc Elluin à La Garde. Les travaux se situent dans un Espace Boisé Classé et qu'à ce titre, les Titulaires devront respecter impérativement les règles d'urbanisme, environnementales et autres prescriptions des pièces du marché. La consultation concerne la relance du lot 3 «Structure Métallique Architecturale». Contraintes liées à l'exécution du marché: — proximité du lycée du Coudon et d'habitation. — proximité d'un axe de circulation très dense, — respect de la végétation existante — oeuvre d'art (porte de l'an 2000, vieux pressoir?) l'entreprise devra considérer ces contraintes avec beaucoup d'attention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: SCE Programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483255
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr - * Il n'est pas prévu de visite sur site pour cette consultation avec un technicien (visite libre). Toutefois, il est recommandé pour tous les candidats, avant de remettre leur offre, de procéder à une visite des lieux afin de prendre en compte les différentes contraintes aux différentes heures de la journée. * Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. * Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. * Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info. * Conformément aux articles 55-II-2° et 68 dudécret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. * A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'acheteur public se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr -

* Il n'est pas prévu de visite sur site pour cette consultation avec un technicien (visite libre).

Toutefois, il est recommandé pour tous les candidats, avant de remettre leur offre, de procéder à une visite des lieux afin de prendre en compte les différentes contraintes aux différentes heures de la journée.

* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.

Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

* Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.

* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du

marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info.

* Conformément aux articles 55-II-2° et 68 dudécret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.

* A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'acheteur public se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la relance du lot 3 «Structure Métallique Architecturale».

Contraintes liées à l'exécution du marché:

— proximité du lycée du Coudon et d'habitation.

— proximité d'un axe de circulation très dense,

— respect de la végétation existante

— oeuvre d'art (porte de l'an 2000, vieux pressoir?)

l'entreprise devra considérer ces contraintes avec beaucoup d'attention.

Intitulé du lot: Structures métalliques architecturales
Numéro du lot: 3
Brève description:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 3.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les prestations supplémentaires éventuelles relative des lots suivants:

Lot 3: Structure canopée.

Les offres dans lesquelles les Pse n'auront pas été valorisées par les candidats seront considérées comme non-conformes et seront rejetées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Gauguin 83130 — La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance civile professionnelle;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.

L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé dans cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: Sce programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: BP 121
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr -

* Il n'est pas prévu de visite sur site pour cette consultation avec un technicien (visite libre).

Toutefois, il est recommandé pour tous les candidats, avant de remettre leur offre, de procéder à une visite des lieux afin de prendre en compte les différentes contraintes aux différentes heures de la journée.

* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.

Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

* Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.

* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du

marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info.

* Conformément aux articles 55-II-2° et 68 dudécret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.

* A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'acheteur public se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483255 (2017-11-30)

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