Travaux d'aménagement de la ZAC Des Hirondelles à Bully Les Mines

Territoires Soixante-Deux

L'Opération de travaux composée de 4 lots a pour objet l'aménagement de la ZAC des Hirondelles à Bully Les Mines: terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, éclairage public, espaces verts, mobilier, clôtures, eau potable et défense incendie. La surface à aménager est de 8 hectares.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation dont: 8 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle no1, 8 mois pour la tranche optionnelle no2 et 8mois pour la tranche optionnelle no3. Le délai limite d'affermissement est de 36 mois à pour la tranche optionnelle no1, 48 pour la tranche optionnelle no2 et 60 mois pour la tranche optionnelle no3. Ces délais courent à compter de la notification de la période de préparation de la tranche ferme.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 1165.00
Brève description:

L'Opération de travaux composée de 4 lots a pour objet l'aménagement de la ZAC des Hirondelles à Bully Les Mines: terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, éclairage public, espaces verts, mobilier, clôtures, eau potable et défense incendie. La surface à aménager est de 8 hectares. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation dont: 8 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle no1, 8 mois pour la tranche optionnelle no2 et 8mois pour la tranche optionnelle no3. Le délai limite d'affermissement est de 36 mois à pour la tranche optionnelle no1, 48 pour la tranche optionnelle no2 et 60 mois pour la tranche optionnelle no3. Ces délais courent à compter de la notification de la période de préparation de la tranche ferme. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.boudry@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449005 📞
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296374
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 selon une procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation dont: 8 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle no1, 8 mois pour la tranche optionnelle no2 et 8mois pour la tranche optionnelle no3. Le délai limite d'affermissement est de 36 mois à pour la tranche optionnelle no1, 48 pour la tranche optionnelle no2 et 60 mois pour la tranche optionnelle no3. Ces délais courent à compter de la notification de la période de préparation de la tranche ferme.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018.

Intitulé du lot: Travaux de voirie assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement.

La durée d'exécution des travaux du présent lot est fixée au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux.

Le présent lot ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/3/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'1 procédure négociée sans pub ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de réseaux divers et d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de réseaux divers: eaux pluviales, télécom, câble, électricité.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 selon une procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Intitulé du lot: Espaces Verts, Mobilier, Clotures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réalisation d'espaces verts.

Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Eau potable — défense Incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réalisation d'installation de réseau d'eau potable et de défense incendie

la durée d'exécution des travaux du présent lot est fixée au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux.

Le présent lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zac des Hirondelles à Bully les Mines.

Zac de la tranchée de calonne à Lievin.

Zac Tranchée de Calonne à LIEVIN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Valerie Przybyl
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: Mme Valentine Boudry — directrice de l'aménagement

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires, ferme actualisable non révisable. Le délai maximum de paiement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif. Le marché ne prévoit pas le versement d'un avance. Retenue de garantie de 5 %. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 25/08/17 à 14:00 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 29/08/17 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 14 et 15/08/2017 jours exceptionnels de fermeture de la société.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Przybyl: Télécopie: 03.21.45.84.38 — e-mail: v.przybyl@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 14 et 15.8.2017 jours exceptionnels de fermeture de la société.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 20785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2017/S 144-296374 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération de travaux composée de 4 lots a pour objet l'aménagement de la ZAC des hirondelles à Bully-les-Mines: terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, éclairage public, espaces verts, mobilier, clôtures, eau potable et défense incendie. La surface à aménager est de 8 hectares. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation dont; 8 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle N La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018.

Valeur totale du marché: 2415131.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM territoires 62
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin Cedex
Contact
Téléphone: +33 321448500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032034
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296374
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés au siège de territoires 62 (2 rue Joseph-Marie Jacquard — CS 10135 -62803 Lievin Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation dont; 8 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle N

Travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement. La durée d'exécution des travaux du présent lot est fixée au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. Le présent Lot ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Description des options:

Le marché comporte 1 TF et 3 TO. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans pub ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Les contrats peuvent être consultés au siège de territoires 62 (2 rue Joseph-Marie Jacquard — CS 10135 -62803 Lievin Cedex).

Brève description:

Travaux de réseaux divers: eaux pluviales, télécom, câble, électricité. La durée d'exécution des travaux du présent lot est fixée au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. Le présent lot ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Intitulé du lot: Espaces verts, mobilier, clôtures
Brève description:

Travaux de réalisation d'espaces verts. La durée d'exécution des travaux du présent lot est fixée au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Intitulé du lot: Eau potable, défense incendie
Brève description:

Travaux de réalisation d'installation de réseau d'eau potable et de défense incendie. La durée d'exécution des travaux du présent lot est fixée au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. Le présent lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bully les mines.

Bully les mines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale appréciée au travers des éléments fournis dans le cadre de réponse annexé à l'acte d'engagement analysés au regard des sous-criètres pndérés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale appréciée au travers des éléments fournis dans le cadre de réponse annexé à l'acte d'engagement analysés au regard des sous-critères pondérés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille cedex
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2018/S 016-032034 (2018-01-22)

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