Travaux d'amélioration et de réparations des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

Cté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux d'amélioration et de réparations des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux d'amélioration et de réparations des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446104
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171107w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère Valeur technique sont: — la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés: sous — coefficient 3, — les moyens humains et matériels (véhicules, engins TP, moyens de communication) affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux: sous — coefficient 1, — les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail: sous — coefficient 1, — les mesures prises en matière de protection de l'environnement: sous — coefficient 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux d'amélioration et de réparations des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2018.

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 2 082 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible trois fois par période d'un an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) demandés aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— FNTP 1 — ouvrages d'art et ouvrages industriels.

11 — ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton).

113 — ouvrages de technicité courante — autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton.

— FNTP 2 — préparation des sites, fondations et terrassements.

23 — ouvrages en terre, terrassements.

232- travaux de terrassement courants.

2321 — en milieu urbain.

— FNTP 3 — voiries, routes, pistes d'aéroport.

33 -autres trafics TC<4;

3321 — revêtement en matériaux enrobés classiques.

34 — chaussées urbaines.

346 — pose de bordures et caniveaux.

— FNTP 5 — eau, assainissement, autres fluides.

51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.

5144 — réseaux gravitaires en milieux urbains; Profondeur de tranchée ≤ 3.50m hors nappe phréatique.

516 — pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastr.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171107w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous-critères du critère Valeur technique sont:

— la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés: sous — coefficient 3,

— les moyens humains et matériels (véhicules, engins TP, moyens de communication) affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux: sous — coefficient 1,

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail: sous — coefficient 1,

— les mesures prises en matière de protection de l'environnement: sous — coefficient 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 215-446104 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 286 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts — BP 43 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112361
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446104
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅
Source: OJS 2018/S 051-112361 (2018-03-13)

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