Travaux d'amelioration, de refection, de maintenance et de creation d'espaces verts

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réfection, de maintenance et de création d'espaces verts de la commune de Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calvière

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 17250000
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réfection, de maintenance et de création d'espaces verts de la commune de Salon-de-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8uvS8K_ELn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8uvS8K_ELn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522965
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

À titre indicatif, la commune a engagé 101 000 EUR TTC en 2014, 150 000 EUR TTC en 2015, 330 000 EUR TTC en 2016 et 340 000 EUR TTC pour le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réfection, de maintenance et de création d'espaces verts de la commune de Salon-de-Provence. Les travaux objet du présent accord-cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance et grosses réparations d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés sur les bons de commande. ces travaux consistent en:

— la réfection ou amélioration des réseaux d'arrosage automatique,

— la réfection, l'amélioration, la maintenance et l'entretien des espaces verts (existants ou nouvellement créés),

— les travaux de plantation,

— des travaux éventuels de création d'espaces verts accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, seuil identique pour les périodes de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, la commune a engagé 101 000 EUR TTC en 2014, 150 000 EUR TTC en 2015, 330 000 EUR TTC en 2016 et 340 000 EUR TTC pour le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre).

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre).

Les certificats de qualification professionnelle.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont: Qualipaysage P110, E131 et A500 — Certiphyto (remplace l'ancien E 160) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangère pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique, la date prévue pour l'ouverture est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8uvS8K_ELn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00) à l'adresse physique suivante:

Direction de la commande publique

Immeuble le Septier 1

Rue Lafayette, 13300 salon de Provence.

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8uvS8K_ELn&v=1&selected=0.

Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon-de-Provence

BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex

sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (Fedex, Ups, Chronopost...) à l'adresse suivante:

Immeuble le Septier — 1

Rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres ci-avant indiquées. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8uvS8K_ELn&v=1&selected=0.

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Modalités de financement, cautionnement, garanties: prix unitaires, avec révision annuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la commune, aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 248-522965 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réfection, de maintenance et de création d'espaces verts de la commune de Salon-de-Provence.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-141787
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522965
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire passé sans minimum ni maximum, seuil identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'accord cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réfection, de maintenance et de création d'espaces verts de la Commune de Salon-de-Provence. Les travaux objet du présent accord-cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance et grosses réparations d'urgence La nature précise et le lieu des travaux seront désignés sur les bons de commande. ces travaux consistent en:

— la réfection ou amélioration des réseaux d'arrosage automatique,

— la réfection, l'amélioration,

— la maintenance et l'entretien des espaces verts (existants ou nouvellement créés),

— des travaux éventuels de création d'espaces verts accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, seuil identique pour les périodes de reconduction.

Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 064-141787 (2018-03-29)

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