Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) — relance lots sans suite

Département de l'Aude

Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) — relance lots sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0103
Brève description: Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) — relance lots sans suite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523393
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 5.3.2018n — modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Port-la-Nouvelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Port-la-Nouvelle.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
— nombre de reconductions possibles: 2,
— durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— durée maximale de l'affaire: 28 mois,
— date limite de fin de l'affaire: 5.7.2020.
Intitulé du lot: Secteur de Fleury d'Aude
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Fleury-d'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 161 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Cuxac-d'Aude
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Cuxac-d'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 76 500 EUR 💰
Description des renouvellements: — nombre de reconductions possibles: 2n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1),
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail du code du travail pouvoir de la personne à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Copies certifiées conformes des licences de transport valides du candidat. Le candidat devra fournir autant de copies que de véhicules exigés par lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468116543 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2 089

Référence
Informations complémentaires
— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 5.3.2018n
— modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523393 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) — Relance lots sans suite.
Valeur totale du marché: 111845.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aude allée Raymond Courrière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179543
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523393
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Port la Nouvelle
Brève description:
Transports adaptés — Secteur de Port la Nouvelle.
Transports adaptés — secteur de Fleury d'Aude.
Intitulé du lot: Secteur de Cuxac d'aude
Brève description: Transports adaptés — Secteur de Cuxac d'aude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 080-179543 (2018-04-24)
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