Transports scolaires — accords cadres de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves. 35 lots

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2017 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1319-C
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2017 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096314
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La durée des accord-cadre est comprise entre deux ans et cinq ans suivant les lots. Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire concernée par chaque lot. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable direction des transports et de la mobilité Mario Bruno (lots 1 à 26 ): 04 77 49 93 40 Martin Gibert (lots 27, 28, 30, 31 et 35): 04 77 49 93 38 Michel de Bortoli (lots 23, 29, 33 et 34): 04 77 49 93 44. Renseignements administratifs: ac Pantanella (04 77 48 43 23). dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2017 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux.
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La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 35
Intitulé du lot: Secteur St-Marcel d'Urfé
Numéro du lot: 1
Brève description: 4 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 725 716 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Secteur St-Just-en-Chevalet
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 534 527 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Crémeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 399 159 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Cours-la-Ville
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 326 435 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Bourg-De-Thizy
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 296 672 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Régny (départ de St-Symphorien-de-Lay, St-Victor-sur-Rhins)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 683 430 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Régny (départ Pradines, St-Just-La-P, Machézal, Vendranges)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 022 485 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Jarnossin
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 852 806 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Charlieu (au départ d'ecoche, Boyer, St-Hilaire-Sous-Charlieu)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 553 022 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Charlieu (au départ de La Gresle, Coutouvre, Nandax)
Numéro du lot: 10
Brève description: 5 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 814 491 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Noailly, Mably, La Bénisson-Dieu
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 567 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte d'amplepuis
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 801 757 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Nandax (Lap Ressins)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 313 471 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Roanne-Chervé
Numéro du lot: 14
Brève description: 1 circuit.
Valeur estimée hors TVA: 89 412 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Roanne (au départ de Fourneaux, Lay, St-Cyr de Valorges)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 810 226 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Noirétable, Champoly, Chausseterre, Les Salles
Numéro du lot: 16
Brève description: 6 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 947 686 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Charlieu (au départ St-Nizier /S Charlieu, St-Pierre-La-Noaille)
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 264 701 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur d'arcinges
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 103 773 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Desserte de Tarare (au départ de Violay)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 134 837 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Desserte de Neulise (au départ de Pinay et St-Marcel de Félines)
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 194 930 EUR 💰
Intitulé du lot: Rpi Machézal — chirassimont
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 227 461 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Roanne (au départ de Pradines)
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 377 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Roanne (au départ de Cordelle)
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 566 936 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Ste-Colombe-Sur-Gand et Croizet-Sur-Gand
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 438 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Approches pour Roanne (secteur Pommiers, St-Polgue, St-Julien-D'Oddes)
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Boën (au départ de St-Georges-De-Baroilles)
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Desserte de Veauche (départ de L'Hôpital-Le-Grand, Unias et Veauchette)
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 516 913 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de St-Galmier (départ Unias, Veauchette, Boisset-Lès-Montrond)
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 428 247 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de St-Galmier (au départ de Bellegarde, Montrond, St-André)
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 653 408 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des écoles de St-Marcellin-En-Forez et St-Just-St-Rambert
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 181 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Usson-Apinac-Estivareilles (desserte de St-Bonnet-Le-Ch.)
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 401 626 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de St-Galmier (au départ de St-Médard et Aveizieux)
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 341 878 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte de Chazelles-Sur-Lyon et St-Galmier au départ de Cuzieu
Numéro du lot: 33
Valeur estimée hors TVA: 571 031 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des écoles de St-Cyr-De-Favières, St-Priest-La-Roche et Vendranges
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 96 761 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Apinac-Estivareilles (desserte de l'école d'estivareilles)
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 126 087 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, d) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: les 3 derniers exercices clos, en chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité professionnelle et documents à fournir pour la candidature:
copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois.
Paiements partiels définitifs.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet
Le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités.
Toutefois, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour chaque lot de cet accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (notée de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La durée des accord-cadre est comprise entre deux ans et cinq ans suivant les lots.
Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire concernée par chaque lot.
Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée.
Renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable
direction des transports et de la mobilité
Mario Bruno (lots 1 à 26 ): 04 77 49 93 40
Martin Gibert (lots 27, 28, 30, 31 et 35): 04 77 49 93 38
Michel de Bortoli (lots 23, 29, 33 et 34): 04 77 49 93 44.
Renseignements administratifs:
ac Pantanella (04 77 48 43 23).
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 052-096314 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3042569.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330848
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096314
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Accords-Cadres sans minimum ni maximum. Les prix donnés correspondent à ceux de la commande indicative type. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél: 04 78 14 10 10 fax: 04 78 14 10 65 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur St-Just-En-Chevalet
Desserte de Cours-La-Ville
Desserte de Régny (départ de St-Symphorien-De-Lay, St-Victor-Sur-Rhins)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
2017-06-19 📅
2017-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-Cadres sans minimum ni maximum.
Les prix donnés correspondent à ceux de la commande indicative type.
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante:
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Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél: 04 78 14 10 10
fax: 04 78 14 10 65

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2017/S 160-330848 (2017-08-21)
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