Transports réguliers de produits sanguins labiles (PSL) avec prélèvements associés et médicaments anticancéreux injectables

Hôpital du Gier

Transports réguliers de produits sanguins labiles (PSL) avec prélèvements associés et médicaments anticancéreux injectables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ?

• Hôpital du Gier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Transports réguliers de produits sanguins labiles (PSL) avec prélèvements associés et médicaments anticancéreux injectables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital du Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.hopitaldugier.fr 🌏
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧
Téléphone: +33 0426489165 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396086
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le présent marché à pour objectif d'assurer les transports routiers programmés de matières dangereuses (classe 6.1 et classe 6.2) dans le cadre de l'activité de l'hôpital du Gier, établissement multi-sites géographiques situé à Saint-Chamond et rive de Gier, vers une structure, un laboratoire d'analyses médicales extérieurs domiciliés, le plus souvent, à Saint-Étienne, Saint-Priest-en-Jarez.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 203723.52 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de sang avec prélèvements associés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transports de sang avec prélèvements associés.

Le transport doit être assuré dans un délai le plus court possible et dans un délai maximum de 40 minutes à compter de la prise en charge pour un aller ou un retour simple.

Les prestations répondant aux classes de marchandises dangereuses (matières infectieuses et matières toxiques), les transports sont soumis à la réglementation ADR pendant la durée du marché.

Nombre de transports réalisés du 1.7.2016 au 30.6.2017: 788 collectes et livraisons.

Valeur estimée hors TVA: 134090.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites d'une durée de un (1) an pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché en application des seules spécifications techniques du marché initial. Ces nouveaux marchés seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de la procédure négociée visée à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports de médicaments anticancéreux injectables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de médicaments anticancéreux injectables.

Nombre de transports réalisés du 1.7.2016 au 30.6.2017: 471 trajets.

Valeur estimée hors TVA: 69632.64 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments et autorisations d'exercice d'activité permettant de prouver la conformité à la norme de transport des marchandises dangereuses par route (ADR): autorisation préfectorale de transport public de marchandises par route, autorisation préfectorale de transport de marchandises dangereuses, inscription au registre de transports routiers marchand ou habilitations équivalentes.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires (rubrique F1 du formulaire DC2) concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste récente des principaux services exécutés (références) indiquant au minimum la période et le lieu d'exécution des prestations, les coordonnées du destinataire, et possiblement le montant réalisé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En complément, le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de management de la qualité répondant aux exigences des normes de certification: ISO 9001, ISO 14001 ou preuves de mesures équivalentes de garantie si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (manuel qualité de l'entreprise, plan qualité...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les documents du marché fixent les prescriptions environnementales attendues notamment en ce qui concerne la mise en œuvre d'un plan d'action limitant les impacts environnementaux des activités de transport routier de marchandises, l'état des compétences techniques et professionnelles du personnel auquel le prestataire doit des actions de formation continue et régulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Les plis ne font pas l'objet d'une séance d'ouverture publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics de l'hôpital du Gier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles (portail n° 1)
Point de contact: secrétariat de la direction des services logistiques
Téléphone: +33 0477311907 📞
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, sis Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— d'un recours en référé précontractuel devant le président du tribunal administratif dès la publication de l'avis de publicité et avant la signature du marché (article L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),

— d'un recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 du code de la justice administrative) ou en l'absence d'un avis d'attribution, la juridiction pourra être saisie dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la notification du marché.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux (2) à compter de la notification de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative),

— d'un recours plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, sis palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2017/S 193-396086 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414090
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396086
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Numéro du lot: 02

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, sis palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 du Code de la justice administrative) ou en l'absence d'un avis d'attribution, la juridiction pourra être saisie dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la notification du marché.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux (2) à compter de la notification de la décision attaquée (article R 421-1 du Code de justice administrative). Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de Justice administrative);

Source: OJS 2017/S 201-414090 (2017-10-16)

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