Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-Et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés

Département de Meurthe-et-Moselle

Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-Et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter la notification du contrat et reconductibles pour 2 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A1724002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DGA solidarités pôle ressources — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: bbrocker@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945042 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184075
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 649 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-Cadre sans mini maxi et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 262 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Intitulé du lot: Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz)
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 200 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 82 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de NANCY
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de l'agglomération nancéienne élargie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 296 700 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 période de un an.
Intitulé du lot: Secteur de FLAVIGNY
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 531 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Toulois, Sud Meuse
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire du Sud de Terres de Lorraine, Ouest des Vosges
Numéro du lot: 8
Brève description: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Valeur estimée hors TVA: 151 800 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Intitulé du lot: Territoire du Grand Lunévillois
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 331 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de l'est Lunévillois, des vosges, Est Moselle
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 179 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. " Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; Voir règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil Départemental, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Clauses d'insertion: 7 heures par tranches de 10 000 euros. Clauses environnementales: formation d'éco-conduite, carburant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du justificatif
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brocker Bertrand
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — dIFAJE Commande Publique
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot Co 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 094-184075 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. - Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et reconductibles pour 2 périodes d'un an.

Valeur totale du marché: 2 649 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Solidarités, Pôle ressources, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334478
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184075
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 10 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans mini/maxi. Les échantillons estimatifs de chaque lot sont non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Longwy.
Brève description:

Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. Accord-cadre sans mini maxi et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz).
Brève description:

Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.

Intitulé du lot: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse.
Commune de Nancy.
Territoire de l'agglomération nancéienne élargie.
Secteur de Flavigny.
Territoire du Toulois, Sud Meuse.
Territoire du Grand Lunévillois.
Territoire de l'Est Lunévillois, des Vosges, Est Moselle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 162-334478 (2017-08-23)

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