Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-Et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter la notification du contrat et reconductibles pour 2 périodes de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A1724002
Brève description:
“Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-Et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. Accord-Cadre sans mini et...”
Brève description
Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-Et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter la notification du contrat et reconductibles pour 2 périodes de un an.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DGA solidarités pôle ressources — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Courrier électronique: bbrocker@departement54.fr📧
Téléphone: +33 383945042📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184075
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 094-184075 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. - Accord-cadre sans mini et...”
Brève description
Transports en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. - Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et reconductibles pour 2 périodes d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 649 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DGA Solidarités, Pôle ressources, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334478
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184075
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 10 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans mini/maxi. Les échantillons estimatifs de chaque lot sont non contractuels.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 162-334478 (2017-08-23)