Transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS

Ville de Chalon-sur-Saône

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: ACACHATRANSPORTS2017
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Grand Chalon. La Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158622
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il est précisé que les informations données au IV.1.3) ci-avant concernent uniquement le lot nº 4. Les lots nº 1 à 3 sont des accord-cadre mono-attributaires (un seul titulaire pour chaque lot). Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour le lot nº 4, le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est de 60 jours à compter de la date limite qui sera fixée pour la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Intitulé du lot: Transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires — transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires le mercredi midi — transport pour les cérémonies patriotiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels de commandes sont les suivants:
Pas de montant minimum -
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant maximum annuel de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre s'exécutera du 5.7.2017 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) et pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Intitulé du lot: Transport des enfants vers le centre nautique
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les montants contractuels de commandes sont les suivants: Pas de montant minimum — montant maximum annuel: 35 000 EUR HT. Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant maximum annuel de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des enfants pour les activités sportives
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les montants contractuels de commandes sont les suivants: Pas de montant minimum — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant maximum annuel de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports ponctuels divers
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quatre candidats seront retenus pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans le cadre de l'article 79 du décret susmentionné. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. Ils feront l'objet de bons de commande sur la base d'un devis fourni par le prestataire retenu.
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L'accord-cadre et les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum de commandes.
Le montant indiqué au II.2.6) correspond à une estimation annuelle de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 65 650 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.11.2016) ou attestation MPS ou DUME (document unique de marché européen)
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
— attestation d'inscription au registre des transporteurs, dans le cadre du Décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux termes du Décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7, quai de l'hôpital CS 70092
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021 en cas de reconduction.
Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il est précisé que les informations données au IV.1.3) ci-avant concernent uniquement le lot nº 4. Les lots nº 1 à 3 sont des accord-cadre mono-attributaires (un seul titulaire pour chaque lot).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour le lot nº 4, le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est de 60 jours à compter de la date limite qui sera fixée pour la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne»; 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 082-158622 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action Sociale (CCAS) et le Grand Chalon. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Valeur totale du marché: 157635.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379444
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158622
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour le lot n° 4, le montant indiqué au V.2.4) correspond à une estimation annuelle de commandes. Pour ce lot, les sociétés suivantes sont co-titulaires de l'accord-cadre: — autocars Girardot, — Keolis val de Saône, — rapides de Saône et Loire, — lux voyages.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre…
… mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n
… multi-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité du parc des véhicules proposés jugée au vu de la fiche véhicule
Délai de prévenance et le délai minimum de commande indiqués dans l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre ainsi que les moyens mis en œuvre pour permettre la joignabilité du conducteur et le dépannage en cas d’évènement imprévu
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositif des formations suivies par les conducteurs
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: Aucun

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
2017-07-19 📅
2017-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot n° 4, le montant indiqué au V.2.4) correspond à une estimation annuelle de commandes. Pour ce lot, les sociétés suivantes sont co-titulaires de l'accord-cadre:
— autocars Girardot,
— Keolis val de Saône,
— rapides de Saône et Loire,
— lux voyages.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État « Tarn-et-Garonne » 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 185-379444 (2017-09-22)
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Fournisseurs:
Autocars Girardot Keolis Val de Saöne Lux Voyages Rapides de Saône et Loire
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier