Transport, traitement ou tri des déchets ménagers: ordures ménagères, verre, emballages recyclables, cartons, papiers journaux/magazines

Communauté d'agglomération Baie de Somme

Transport et traitement des ordures ménagères, Transport du verre, Transport et tri des emballages recyclables, Transport et valorisation des cartons, Transport et tri des papiers journaux -magazines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 04/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167925
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dce est disponible sur la plateforme: www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposés à l'adresse de la cté d'agglo contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Les critères et sous critères de notation sont détaillés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 385 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement des ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 4 522 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 67 mois
Description des renouvellements:

Tranche ferme: du 03/07/2017 au 31/01/2020

tranche optionnelle 1: du 03/02/2020 au 31/01/2023.

Intitulé du lot: Transport du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport du verre.
Valeur estimée hors TVA: 89 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et tri des emballages recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et tri des emballages recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 1 256 250 EUR 💰
Description des renouvellements: tranche optionnelle: du 03/02/2020 au 31/01/2023.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et valorisation des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 53 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et tri des papiers journaux — magazines
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et tri des papiers journaux — magazines.
Valeur estimée hors TVA: 463 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les transporteurs devront justifier d'un certificat de transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: La valorisation énergétique et matière proposée par le candidat
Pondération du coût: 30
Critère de coût: La continuité du service public
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Le bilan carbone
Pondération du coût: 20
70
15
Critère de coût: Les moyens mis en uvre pour assurer la prestation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2019, ou décembre 2022.

Le dce est disponible sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposés à l'adresse de la cté d'agglo contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr

Les critères et sous critères de notation sont détaillés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Meurthe te Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167925 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, traitement ou tri des déchets ménagers: ordures ménagères, verre, emballages recyclables, cartons, papiers journaux/magazines.

Valeur totale du marché: 6 220 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération baie de Somme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261681
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167925
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Bilan carbonne
V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe te Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 128-261681 (2017-07-05)

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