Transport traitement et stockage de déchets ultimes dans une installation de stockage de déchets non dangereux. Déchets de plâtre issus des installations Valorys

Smitred Ouest d'Armor

Transport traitement et stockage de déchets ultimes dans une installation de stockage de déchets non dangereux de classe 2: déchets de plâtre issus des installations Valorys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosite Croix Irtelle

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-02-23	Informations complémentaires
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017.1.5
Brève description:

Transport traitement et stockage de déchets ultimes dans une installation de stockage de déchets non dangereux de classe 2: déchets de plâtre issus des installations Valorys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037541
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— ii.2.6: marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur un tonnage annuel de 2250 tonnes sur la durée maximale du marché de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Le renouvellement ne peut se faire que par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les enlèvements seront réalisés sur le site Valorys de Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature Dc1 ou équivalente;

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,

— arrêté d'autorisation d'exploitation de l'installation de stockage,

— déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Modalités de remise des dossiers: Les dossiers des candidats seront:

— soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:

M. le président — Smitred Ouest d'Armor

site du Quelven 22 140 — Pluzunet

— soit envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus.

— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites.

— marché de prestations de service sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— une visite du site par le candidat est possible. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le Smitred.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics denantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays dela Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2017/S 022-037541 (2017-01-27)

Informations complémentaires (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport traitement et stockage de déchets ultimes dans une installation de stockage de déchets non dangereux de classe 2: déchets de plâtre issus des installations VALORYS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075288
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037541
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Source: OJS 2017/S 041-075288 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313052
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Précision bloc V.2.4: marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

L'estimation initiale du montant total du marché est basé sur un tonnage annuel de 2 250 tonnes sur la durée maximale du marché de 4 ans.

La valeur totale du marché est basée sur le montant annuel indiqué au détail estimatif indicatif du candidat retenu sur la base de 2 250 tonnes/an, sur la durée maximale du marché de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 151-313052 (2017-08-04)

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