Transport scolaire des élèves de CLIS, SEGPA ou ULIS — 2017/2018 seconde phase

SMTC Artois-Gohelle

La présente consultation est soumise aux disposition de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum, ni maximum du montant. Elle concerne la réalisation de prestations de transport pour la desserte des établissements scolaires de type CLIS, SEGPA et ULIS situés sur le territoire du SMT, suite à l'identification de nouveaux lots après la rentrée scolaire. Les prestations porteront sur l'année scolaire 2017-2018. Les prestations sont réparties en 5 lots découpés géographiquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17SM59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet — CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ryDadNl4Y8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ryDadNl4Y8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357219
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La sélection des candidatures se fait selon: critère 1: Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60 %), critère 2: Niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20 %), critère 3: Chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années (20 %). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres. La procédure engagée est une procédure restreinte qui se déroule en 2 temps. L'avis lancé constitue à ce stade le seul document disponible. Il a, dans un premier temps, pour objet de recueillir les candidatures, conformément aux modalités explicitées. Ces candidatures seront analysées et seuls les candidats sélectionnés se verront adresser un dossier de consultation. Dans le second temps de la procédure, ces candidats pourront remettre une offre. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobate Reader Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre mono attributaire s'entend par le fait qu'il n'y aura qu'un seul titulaire par lot. Un même opérateur économique pourra se voir attribuer plusieurs lots.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — ULIS collège Jacques Prévert à Houdain / ULIS collège Edmond-Rostand à Bruay-La-Buissière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne le transport des élèves scolarisés au sein de l'ULIS du collège Jacques Prévert à Houdain et de l'ULIS collège Edmond-Rostand à Bruay-La-Buissière sans minimum ni maximum. Transport du domicile de ou des élève(s) à l'établissement scolaire (allez/retour).

Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — ULIS collège Émile Zola à Marles-Les-Mines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne le transport des élèves scolarisés au sein de l'ULIS du ULIS collège Émile Zola, rue de Cracovie à Marles-Les-Mines (sans minimum ni maximum). Transport du domicile de ou des élève(s) à l'établissement scolaire (allez/retour).

Intitulé du lot: Lot 3 — ULIS collège Henri-Wallon à Méricourt
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne le transport des élèves scolarisés au sein de l'ULIS du collège Henri Wallon, rue Jeannette Brin à Méricourt (sans minimum ni maximum). Transport du domicile de ou des élève(s) à l'établissement scolaire (allez/retour).

Intitulé du lot: Lot 4 — ULIS collège Debussy à Courrières
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot concerne le transport des élèves scolarisés au sein de l'ULIS du collège Claude Debussy, rue Lamendin, à Courrière (sans minimum ni maximum). Transport du domicile de ou des élève(s) à l'établissement scolaire (allez/retour).

Intitulé du lot: Lot 5 — SEGPA collège Pasteur à Oignies
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot concerne le transport des élèves scolarisés au sein de la SEGPA du collège Claude Pasteur, Avenue Mermoz, à Oignies (sans minimum ni maximum). Transport du domicile de ou des élève(s) à l'établissement scolaire (allez/retour).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Lettre de candidature précisant, éventuellement, les noms des sociétés du groupement et du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Copie du ou des jugements, si redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas être dans les cas des art. 45 et 48 de l'ord. nº 2015-899 du 23.7.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de l'art. L. 5212-1 à 5 du code du travail.

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie.

Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. l'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ryDadNl4Y8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 174-357219 (2017-09-07)

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