Transport scolaire des élèves de CLIS, SEGPA ou ULIS — 2017/2018 seconde phase
La présente consultation est soumise aux disposition de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum, ni maximum du montant. Elle concerne la réalisation de prestations de transport pour la desserte des établissements scolaires de type CLIS, SEGPA et ULIS situés sur le territoire du SMT, suite à l'identification de nouveaux lots après la rentrée scolaire. Les prestations porteront sur l'année scolaire 2017-2018. Les prestations sont réparties en 5 lots découpés géographiquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-07
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Avis de marché
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