Transport scolaire de l'education spécialisée par véhicules de moins de 9 places

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17M02
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala — parc Euromédecine 2 — CS 34303
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037520
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437432
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 400 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 342 000 km, nombre de véhicules estimés 18.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur coeur d'Hérault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Coeur d'Hérault.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision expresse du Syndicat deux mois avant l'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Piemont Biterrois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Piémont Biterrois.

Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 780 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 570 000 km, nombre de véhicules estimés 39.

Intitulé du lot: Secteur cités maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cités Maritimes.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 650 000 EUR. A titre d'information, estimation du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage annuel en charge 443 000 km, nombre de véhicules 32.

Intitulé du lot: Secteur est Héraultais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Est Héraultais.

Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 560 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 367 000 km, nombre de véhicules estimés 29.

Intitulé du lot: Secteur aire métropolitaine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Aire métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 4 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 1 110 000 euro. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la première année: kilométrage en charge annuel 522 000 km, nombre de véhicules estimés 51.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le Candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 — renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à l.5212-11 du Code du Travail, — preuve d'un assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique), — déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, — certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes ou à défaut, le récépissé de demande d'inscription.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret no 85-891 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbain de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Syndicat Mixte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Social
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Securité des services

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 78 du décret du 26.3.2016. Il est publié suite à la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général de la procédure correspondant à l'annonce no 16-174934 au Journal Officiel dont la remise des offres était initialement prévue au 28.2.2017 à 12h00. Il est conclu pour une période initiale d'une année reconductible trois fois par décision expresse du Syndicat deux mois avant l'échéance. En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le présent marché est passé en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 66 à 68 du décret du 26.3.2016. Les candidatures seront remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat Mixte des Transports en Communs de l'Hérault, Service de la commande publique, 148 avenue du professeur VIALA, Parc Euromédecine, Cs34303, Montpellier Cedex 5, ou adressées par pli avec avis de réception. En cas de dépôt du pli par voie électronique, celui-ci se fera à l'adresse du profil acheteur https://marches-publics.herault.fr. Les documents de candidature adressés par voie dématérialisée devront êtres accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. Quel que soit le mode de transmission, le pli devra parvenir au service commande publique du Syndicat avant la date et l'heure précitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot F
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2017/S 022-037520 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places dans le département de l'Hérault.

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302431
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037520
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Cœur d'Hérault
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places sur le secteur Cœur d'Hérault.

Intitulé du lot: Secteur Piémont Biterrois
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places sur le secteur Piémont Biterrois.

Intitulé du lot: Secteur Cités Maritimes
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places sur le secteur Cités Maritimes.

Intitulé du lot: Secteur Est Héraultais
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places sur le secteur Est Héraultais.

Intitulé du lot: Secteur Aire Métropolitaine
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places sur le secteur Aire Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2017/S 146-302431 (2017-07-28)

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