Transport public de voyageurs sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie en saison été et hiver

Ville des Contamines-Montjoie

Le présent marché de services à pour objet le transport public de voyageurs sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie en saison été et hiver.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mont blanc bus

Qui ?

• Ville des Contamines-Montjoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017-Fcs-02
Brève description:

Le présent marché de services à pour objet le transport public de voyageurs sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie en saison été et hiver.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Contamines-Montjoie
Adresse postale: 4 route Notre Dame de la Gorge
Code postal: 74170
Commune postale: Contamines-Montjoie
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lescontamines.com 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-lescontamines.com 📧
Téléphone: +33 450470020 📞
Fax: +33 450470970 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442649
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 route Notre Dame de la Gorge 74170 — les Contamines-Montjoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les Contamines-Montjoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740085200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Contamines-Montjoie: M. Philippe Delahaye, directeur Général des Services
Commune postale: Les Contamines-Montjoie
Courrier électronique: dgs@mairie-lescontamines.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Contamines-Montjoie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet: — avant la signature du contrat: 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, — après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative».

Source: OJS 2017/S 213-442649 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet le transport public de voyageurs sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie en saison été et hiver.

Valeur totale du marché: 758999.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054492
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442649
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Route Notre Dame de la Gorge 74170 Les Contamines Montjoie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

— avant la signature du contrat: 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 025-054492 (2018-02-02)

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