Transport international de fret par voie routière commerciale

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport international de fret par voie routière commerciale, au sein de l'espace défini par les pays de l'europe géographique et du pourtour méditerranéen, ainsi que la Jordanie, au profit du ministère de la défense, et d'autres ministères, sous-couvert du MINDEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PROC_16_0349
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333530&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333530&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191742
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, en application de l'article 78 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les périodes d'exécution sont définies comme suit: 1ère période: du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; 2ème période: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; 3ème période: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020; 4ème période: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, en application de l'article 78 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays de l'europe géographique et du pourtour méditerranéen, ainsi que la Jordanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre d'acte de candidature: formulaire Dc1 en vigueur à la date de la consultation ou équivalent comme l'attestation sur l'honneur à renseigner, transmise lors de la mise en publicité de la consultation (formulaire joint en annexe 3 au règlement de la consultation). Cette lettre exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation;

— la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières figurant dans le formulaire Dc2 en vigueur à la date de la consultation, ou tout document, signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat et contenant les renseignements indispensables tels qu'ils figurent sur le Dc2.

Situation économique et financière:

Voir les documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Voir documents mentionnés dans les conditions fixées aux articles 6, 7 et 9 du RC du présent marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sslt-Zone aéronautique-78457 Vélizy Cedex.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres des candidats est réalisée en interne au niveau du MINDEF. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication, subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333530&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333530&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1ère période: du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; 2ème période: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; 3ème période: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020; 4ème période: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Le présent accord-cadre prend effet au 1er janvier 2018 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La prise d'effet de l'accord-cadre s'entend comme étant la date à partir de laquelle les marchés subséquents peuvent commencer à être passés.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2018. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois et que le marché se limite à trois (3) reconductions.

Les périodes d'exécution sont définies comme suit:

— 1ère période: du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;

— 2ème période: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019;

— 3ème période: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020;

— 4ème période: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouvert tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.

Le bureau sera fermé le jeudi 25 mai 2017, le vendredi 26 mai 2017 et le lundi 5 juin 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191742 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport international de fret par voie routière commerciale, au sein de l'espace défini par les pays de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, ainsi que la Jordanie, au profit du ministère de la défense, et d'autres ministères, sous-couvert du MINDEF.

Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt-bt.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438855
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191742
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, en application de l'article 78 II du décret n La procédure adoptée au titre de cet accord-cadre est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, en application de l'article 78 II du décret n

La procédure adoptée au titre de cet accord-cadre est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, ainsi que la Jordanie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
2017-10-20 📅
2017-10-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015480 00010
Contact
Point de contact: Bureau transports

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet au 1.1.2018, date à partir de laquelle les marchés subséquents peuvent commencer à être passés.

Les titulaires du présent accord-cadre sont Bollore Logistics, Schenker France, Ecotra Logistics et Dusolier Calberson.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 48 mois et que le marché se limite à 3 reconductions.

— 1

— 2

— 3

— 4

Le montant estimatif total de l'accord cadre est de 10 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 211-438855 (2017-11-02)

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