Transport et traitement des boues de la station d'épuration communale

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Les prestations attendues du titulaire comprennent:
— l'enlèvement, chaque fois que nécessaire, des boues déshydratées extraites disposées dans des bennes depuis la centrifugeuse
— le transfert par camion des boues en bennes fermées et étanches
— la location, l'entretien et le nettoyage des bennes
— la tenue d'un registre d'enlèvement et de tonnage des boues
— l'acheminement des boues jusqu'au centre de traitement et/ou de stockage du prestataire
— la mise en dépôt et/ou la reprise éventuelle des produits
— le traitement des boues dans le cadre d'une unité dûment autorisée par les Services préfectoraux et conventionnée par l'AERMC
— le suivi analytique de la qualité des boues et des produits en vue de leur conformité par rapport à la filière de traitement envisagée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-22	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: Tt Boues 2017
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire comprennent: — l'enlèvement, chaque fois que nécessaire, des boues déshydratées extraites disposées dans des bennes depuis la centrifugeuse — le transfert par camion des boues en bennes fermées et étanches — la location, l'entretien et le nettoyage des bennes — la tenue d'un registre d'enlèvement et de tonnage des boues — l'acheminement des boues jusqu'au centre de traitement et/ou de stockage du prestataire — la mise en dépôt et/ou la reprise éventuelle des produits — le traitement des boues dans le cadre d'une unité dûment autorisée par les Services préfectoraux et conventionnée par l'AERMC — le suivi analytique de la qualité des boues et des produits en vue de leur conformité par rapport à la filière de traitement envisagée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Date de début: 2017-03-02 📅
Date de fin: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030193
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les critères de sélection sont: 1-prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 60 % 2-valeur technique appréciée à l'aune des mentions figurant dans le mémoire technique des candidats 40 %: * qualité la présentation de la technique utilisée dans le procédé de traitement (50 %) * des moyens humains et matériels pour l'accord-cadre (30 %) * de l'organisation et du suivi des commandes (10 %) * des mesures prévues par le candidat pour sauvegarder le patrimoine de la Commune lors du chargement et du déchargement des bennes (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire comprennent:

— l'enlèvement, chaque fois que nécessaire, des boues déshydratées extraites disposées dans des bennes depuis la centrifugeuse

— le transfert par camion des boues en bennes fermées et étanches

— la location, l'entretien et le nettoyage des bennes

— la tenue d'un registre d'enlèvement et de tonnage des boues

— l'acheminement des boues jusqu'au centre de traitement et/ou de stockage du prestataire

— la mise en dépôt et/ou la reprise éventuelle des produits

— le traitement des boues dans le cadre d'une unité dûment autorisée par les Services préfectoraux et conventionnée par l'AERMC

— le suivi analytique de la qualité des boues et des produits en vue de leur conformité par rapport à la filière de traitement envisagée.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 3.3.2017. Il peut être reconduit par 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions du Décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Bellegarde-sur-Valserine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Code postal: 01200
Courrier électronique: ynieradka@bellegarde01.fr 📧
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les critères de sélection sont:

1-prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 60 %

2-valeur technique appréciée à l'aune des mentions figurant dans le mémoire technique des candidats 40 %:

* qualité la présentation de la technique utilisée dans le procédé de traitement (50 %)

* des moyens humains et matériels pour l'accord-cadre (30 %)

* de l'organisation et du suivi des commandes (10 %)

* des mesures prévues par le candidat pour sauvegarder le patrimoine de la Commune lors du chargement et du déchargement des bennes (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 018-030193 (2017-01-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire comprennent: — l'enlèvement, chaque fois que nécessaire, des boues déshydratées extraites disposées dans des bennes depuis la centrifugeuse, — le transfert par camion des boues en bennes fermées et étanches, — la location, l'entretien et le nettoyage des bennes, — la tenue d'un registre d'enlèvement et de tonnage des boues, — l'acheminement des boues jusqu'au centre de traitement et/ou de stockage du prestataire, — la mise en dépôt et/ou la reprise éventuelle des produits, — le traitement des boues dans le cadre d'une unité dûment autorisée par les services préfectoraux et conventionnée par l'Aermc, — le suivi analytique de la qualité des boues et des produits en vue de leur conformité par rapport à la filière de traitement envisagée.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-157042
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-030193
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 11.4.2017 et notifié le 12.4.2017. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enlèvement, chaque fois que nécessaire, des boues déshydratées extraites disposées dans des bennes depuis la centrifugeuse,

— le transfert par camion des boues en bennes fermées et étanches,

— la location, l'entretien et le nettoyage des bennes,

— la tenue d'un registre d'enlèvement et de tonnage des boues,

— l'acheminement des boues jusqu'au centre de traitement et/ou de stockage du prestataire,

— la mise en dépôt et/ou la reprise éventuelle des produits,

— le traitement des boues dans le cadre d'une unité dûment autorisée par les services préfectoraux et conventionnée par l'Aermc,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 30 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Albertville
Code postal: 73203
Pays: France 🇫🇷
fr717 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 081-157042 (2017-04-25)

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