Transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant

Ville de Saint-Étienne

Le marché public intitulé «Transport de personnes en situation de handicap, sans fauteuil roulant» a pour objet le choix d'un prestataire qui réalisera les déplacements des stéphanois en situation de handicap, se déplaçant sans fauteuil roulant, et ne pouvant pas utiliser seuls les transports en commun.les personnes, appelées à bénéficier de cette prestation de transport, sont celles répondant aux critères déterminés dans la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2014.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Estimation annuelle du marché est de 225 000 euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Radio-Taxis

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17aoo-009
Brève description:

Le marché public intitulé «Transport de personnes en situation de handicap, sans fauteuil roulant» a pour objet le choix d'un prestataire qui réalisera les déplacements des stéphanois en situation de handicap, se déplaçant sans fauteuil roulant, et ne pouvant pas utiliser seuls les transports en commun.les personnes, appelées à bénéficier de cette prestation de transport, sont celles répondant aux critères déterminés dans la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2014. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Estimation annuelle du marché est de 225 000 euro(s) (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287851
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Estimation annuelle du marché est de 225 000 euro(s) (T.T.C.).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de la date de notification si postérieure, au 31 décembre 2018.il pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)

— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montant, dates et destinataires (Dc2).

En vertu de l'article 53-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;

Prix unitaires révisables;

Aucune avance n'est prévue;

cession et nantissement selon les formes prévues au décret;

aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés: Sylvie Julien
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477487825 📞
Courrier électronique: sylvie.julien@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287851 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public intitulé «Transport de personnes en situation de handicap, sans fauteuil roulant» a pour objet le choix d'un prestataire qui réalisera les déplacements des stéphanois en situation de handicap, se déplaçant sans fauteuil roulant et ne pouvant pas utiliser seuls les transports en commun. Les personnes appelées à bénéficier de cette prestation de transport sont celles répondant aux critères déterminés dans la délibération du conseil municipal en date du 15.9.2014. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78-II-3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle du marché est de 225 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026453
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287851
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à l'estimation sur la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les personnes appelées à bénéficier de cette prestation de transport sont celles répondant aux critères déterminés dans la délibération du conseil municipal en date du 15.9.2014.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78-II-3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'estimation annuelle du marché est de 225 000 EUR TTC.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78-II-3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.L'estimation annuelle du marché est de 225 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Source: OJS 2018/S 013-026453 (2018-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)