Transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération du Niortais

Transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport MARTY Gérard

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Deux-Sèvres
• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2016P41
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ncEcPOalgb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ncEcPOalgb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097974
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 6 mois à compter du 1.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra:

— en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation).

Les candidats devront fournir en outre:

— copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets,

— copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandises.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leurs capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ncEcPOalgb 🌏
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Service déchets ménagers — Céline Martinez, copie obligatoire à regie.dechet@agglo-niort.fr
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2017/S 053-097974 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245415
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097974
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Contrat conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Le montant estimatif du marché est de 166 165 EUR HT pour 6 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Référence

Contrat conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN.

Le montant estimatif du marché est de 166 165 EUR HT pour 6 mois.

Source: OJS 2017/S 121-245415 (2017-06-23)

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